Besoin d'une information ?

RECHERCHEZ LE CONTENU QUI VOUS INTÉRESSE :
Logo laboratoire

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

vendredi 9 décembre

Le nouveau staut de l'entrepreneur individuel
5e colloque du tribunal de commerce et de la faculté de droit au Mans

Dans le prolongement des précédents colloques en partenariat avec l’association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans et le Barreau du Mans, la cinquième édition porte sur un thème d’actualité, celui du nouveau statut de l’entrepreneur individuel.

 

Issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, et entré en vigueur le 15 mai 2022, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel soulève plusieurs questions théoriques et pratiques : quels en sont les contours ? Quels régimes juridiques et fiscaux ? Quelles procédures collectives en
cas d’insolvabilité ?


Pour envisager ces questions importantes, le colloque réunira des universitaires ainsi que des praticiens.

 

Colloque organisé par :

Karine GREVAIN-LEMERCIER | Enseignante-chercheure en droit privé et sciences criminelles | Le Mans Université
Didier CHOLET | Enseignant-chercheur en droit privé | Le Mans Université
en partenariat avec le tribunal de commerce du Mans

 

 

 

 Info et programme sur sciencesconf.org

Vendredi 9 décembre 2022 - 14h à 18h
Amphithéâtre MERCURE - Faculté de Droit, Sciences économiques & de gestion, Le Mans Université

Partagez : FacebookTwitterLinkedInMailImprimez