Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Le 9 décembre 2022

Dans le prolongement des précédents colloques en partenariat avec l’association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans et le Barreau du Mans, la cinquième édition porte sur un thème d’actualité, celui du nouveau statut de l’entrepreneur individuel.

Issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, et entré en vigueur le 15 mai 2022, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel soulève plusieurs questions théoriques et pratiques : quels en sont les contours ? Quels régimes juridiques et fiscaux ? Quelles procédures collectives en
cas d’insolvabilité ?

Pour envisager ces questions importantes, le colloque réunira des universitaires ainsi que des praticiens.

Colloque organisé par :

Karine GREVAIN-LEMERCIER | Enseignante-chercheure en droit privé et sciences criminelles | Le Mans Université
Didier CHOLET | Enseignant-chercheur en droit privé | Le Mans Université
en partenariat avec le tribunal de commerce du Mans

de gauche à droite :

Emilie GICQUIAUD, Maître de conférences - Université d'Angers,

Didier CHOLET, Maître de conférences HDR - Le Mans Université,

Jean-Pierre POIRIER, Président de l'association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans,

Aude DENIZOT, Professeur des Universités - Le Mans Université

et Anne DE LUCA, Avocate au Barreau du Mans (SCP de Luca-Péricat & Froger-Ouarti)

de gauche à droite :

François MERCIER, Administrateur judiciaire - 2M & associés,

Mélinda FOSSEY, Avocate au Barreau du Mans - SOFIGES,

Karine LEMERCIER, Maître de conférences - Le Mans Université

et Bernard DERANQUE, Président du tribunal de commerce

 Info et programme sur sciencesconf.org

Vendredi 9 décembre 2022 - 14h à 18h
Amphithéâtre MERCURE - Faculté de Droit, Sciences économiques & de gestion, Le Mans Université