Vie Publique

Parlement : la motion de censure, pour quoi faire ?

Consultez l'article publié sur Vie Publique rédigé par Mathilde HEITZMANN-PATIN, Professeur des universités, agrégée des facultés de Droit et membre du laboratoire THEMIS-UM, Le Mans Université.

"La motion de censure permet à l'Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. Elle repose sur le lien de confiance qui unit Gouvernement et Parlement. Quels sont les effets d’une motion de censure ? En existe-t-il plusieurs formes ? Une réforme de la motion de censure de la Constitution de 1958 pourrait-elle renforcer la stabilité politique ?"

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