5ème colloque interdisciplinaire sur la défaillance d'entreprise
28 & 29 avril 2022
5IEME COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE SUR LA DEFAILLANCE D'ENTREPRISE
Du 28 avril 2022 au 29 avril 2022
Les 28 et 29 avril dernier, le cinquième colloque interdisciplinaire sur la défaillance d'entreprise intitulé "L'échec entrepreneurial : prévenir, guérir, rebondir" s'est tenu à l'université de Sherbrooke à Québec au Canada, sous la direction scientifique de Maarouf RAMADAN (Université de Sherbrooke), Xavier BREDART (humanOrg, Université de Mons) et Éric SEVERIN (université de Lille),
Karine LEMERCIER, maître de conférence en droit privé et membre du Thémis-UM, s'est rendue sur place pour y participer. Le CIDE (Cinquième colloque Interdisciplinaire sur la Défaillance d’Entreprise) constitue un moment propice à la rencontre de la communauté scientifique internationale sur le thème de la défaillance d’entreprise, avec chaque année une thématique spécifique. Il portait cette année sur « L'échec entrepreneurial : prévenir, guérir, rebondir ».
Sa communication portait sur « l’approche française du rebond entrepreneurial », résumée ci-après :
De la réprobation longtemps attachée à la « faillite » de l'entrepreneur, en passant par la reconnaissance contestée du droit de ne pas payer ses dettes, le droit français des entreprises en difficulté a évolué pour prendre en compte progressivement le sort de l'homme en échec entrepreneurial. C'est ainsi que l'objectif du rebond de l'entrepreneur s'inscrit dans les réformes du droit des entreprises en difficulté depuis plusieurs années : instauration du rétablissement professionnel conduisant à l'effacement des dettes, accélération de la procédure de liquidation judiciaire, limitation de la portée des garanties offertes aux créanciers et réduction du poids des sanctions. Au-delà des mesures, l'évolution du droit des entreprises en difficulté traduit une véritable mutation de la perception française de l'échec entrepreneurial.
Un changement de paradigme se met en place où la culture de l'échec laisse place progressivement à une culture du rebond, afin que l'entrepreneur puisse avoir droit à une « seconde chance ».
