Soutenance de Thèse Benjamin THIBAUDEAU
Soutenance de Thèse Benjamin THIBAUDEAU
Soutenance de Thèse Benjamin THIBAUDEAU
Le 22 décembre 2023
Benjamin THIBAUDEAU présentera sa thèse en soutenance en vue de l'obtention du Doctorat de : Droit, co-dirigée par Sylvie LEBRETON-DERRIEN & Jean-Marie BRIGANT.
La soutenance aura lieu le 22 décembre 2023, à 9h sur le Campus Droit de Laval.
Résumé de la thèse "La preuve médico-légale"
La médecine légale, souvent présentée à tort comme la médecine des morts, est une discipline médicale particulière en ce qu'elle est pratiquée à des fins judiciaires. Véritable médecine du corps et de l'esprit, elle a pour principal objectif d'offrir aux acteurs de la procédure pénale des preuves pouvant contribuer à la manifestation de la vérité judiciaire. L'élaboration d'une définition juridique de la preuve médico-légale met en évidence sa difficile intégration au sein des classifications des modes de preuve qui apparaissent aujourd'hui inadaptées aux nouveaux moyens probatoires. Cette preuve s'insère dans une nouvelle catégorie réservée aux preuves obtenues par des moyens techniques et scientifiques.
L'étude de l'utilisation de la preuve médico-légale tout au long de la procédure pénale met en évidence son influence considérable sur les décisions prises par les différents acteurs et notamment sur le juge allant jusqu'à remettre en question l'effectivité du principe de l'intime conviction. Ce constat largement partagé amène à repenser l'office du juge face à la preuve médico-légale afin qu'il conserve son pouvoir d'appréciation. L'instauration d'une réglementation propre à la preuve médico-légale permet ainsi d'aménager l'office du juge qui, en plus de veiller au respect des principes de la procédure pénale et des libertés et droits des personnes, est garant de la fiabilité des connaissances et des techniques utilisées lors du processus d'obtention de la preuve médico-légale. Ce contrôle renforcé donne alors à cette preuve toute sa force et sa valeur, justifiant ainsi l'attribution d'une force probante particulière.
Composition du Jury
- Mme LEBRETON-DERRIEN Sylvie - PR - Le Mans Université
- M. BRIGANT Jean-Marie - MCF - Le Mans Université
- M. PIN Xavier - PR - Université Lyon 3
- M. VERGÈS Etienne - PR - Université de Grenoble Alpes
- M. FOURMENT François - PR - Université de Tours
- Mme JOUSSET Nathalie - MCF - Université d'Angers - Chef de Service de Médecine Légale et Pénitentiaire - CHU d'Angers
