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Productions

Publications & Communications

Productions dans des colloques, congrès, séminaires de recherche

Éditions ou coordination d’un volume d’actes de colloques / congrès (SHS et ST seulement)

 

BOUTEILLE M.

  • Le droit court-il après la PMA ? Actes du colloque organisé au Mans le 5 avril 2018, Institut Varennes, coll. Colloques et Essais, 2019.

 

BOYER  P.-L.

  • Transhumanisme. Questions éthiques et enjeux juridiques, Avec Flour Y., Paris, Parole et silence, mars 2020, 423 p.

 

BRIGANT J.-M.

  • Le risque de corruption, Dalloz, coll. Thèmes & Commentaires, avril 2018, publication des actes du colloque du 1er déc. 2017, Le Mans.

 

CASSELLA S.

  • La nationalité au carrefour des droits, Rennes, avec Bertrand B. et Rapoport C., PUR, 2019, 250 p.
  • SFDI, Le standard de due diligence et la responsabilité internationale. Journée d’études franco-italienne du Mans, Paris, Pedone, 2018, 340 p.
  • Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Avec Lasserre V. et Lecourt B., Paris, Pedone, 2018, 194 p.
  • Faut-il prendre le droit international au sérieux ? Journée d’études en l’honneur de Pierre Michel Eisemann, avec Delabie L., Paris, Pedone, 2016, 274 p.

 

CHOLET D.

  • Hommage à Robert Le Balle, Dalloz, 2016 (direction de l’ouvrage réalisé sous l’égide de l’association Henri Capitant, 126 p).

 

LASSERRE V.

  • La qualité de la médiation, Archives de philosophie du droit, 2019.
  • Le droit souple démasqué, (avec S. Cassella et B. Lecourt), Pédone, 2017.              

 

LEBRETON-DERRIEN S.

  • Dossier Agrinumérique et Droit. La protection et l’utilisation des données agricoles, Revue de droit rural, Paris Lexis-Nexis 2019.
  • La justice prédictive, Archives de philosophie du droit, tome 60, Dalloz, 2018.         

 

LECOURT B.

  • Le droit souple démasqué, (avec S. Cassella et V. Lasserre), Pédone, 2017.             

 

NANTEUIL A. de

  • L’accès de l’investisseur étranger à l’arbitrage transnational, Paris, Pedone, 2015, 216 p.

 

ROBERT-CUENDET S.

  • La protection des attentes légitimes. Approche de droit comparé (droit international, droits européens, droits internes), Rennes, PUR, 2020.

 

Articles publiés dans des actes de colloques / congrès (SHS et ST seulement)

BEGUIN C.

  • « Intelligence artificielle, personne décédée et ressemblance psychique », in La personne face à l’intelligence artificielle, dir. Magali Bouteille-Brigant, Ed. Varenne, 2020.
  • « Rapport de synthèse », in « L’Open Data : une évolution juridique ? » Journée des jeunes chercheurs, à l’Université du Mans, Revue générale du droit, Élise MOURIESSE (dir.), Etudes et réflexions 2018, numéro 29554 (45 pages).

 

BILLARANT S.

  • « L'assistance médicale à la procréation et le droit international privé français : questions de méthode », in : M. Bouteille (dir.), Le Droit court-il après la PMA?, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques et Essais, 2019, n° 81, p. 121 et s.

 

BOURDON P.

  • « Résiliation et résolution – Regard d’un publiciste », in : Contrats de droit privé et contrats de droit administratif – Droit compare interne, LGDJ, Paris, 2019, pp. 231-241.
  • « Les droits de l’Homme comme source d’une bonne procédure administrative », in : Les principes communs de la procédure administrative : essai d’identification, Mare & Martin, Paris, 2019, pp. 87-95.
  •  « Le droit financier dans les organismes européens de coopération territoriale », in : Les organismes européens de coopération territoriale, Bruylant, coll. Droit de l’UE, Bruxelles, 2018, pp. 129-138.

 

BOUTEILLE M.

  • « Personne, intelligence artificielle et recherche médicale », in Actes du colloque, La personne face à l’intelligence artificielle, dir. Magali Bouteille-Brigant, Ed. Varenne, 2020.
  • « Droit, PMA et progrès du génie biologique », in : Actes du colloque « le droit court-il après la PMA ?, 5 avril 2018.
  • « Costume, mode(s) & propriété intellectuelle », in : Colloque Chansons et Costumes à la mode juridique et française, Lextenso, éd. L’épitoge 2015.

 

BOYER P.-L.

  • « Un bien commun en vue du Bien commun ? Pour une tentative de réflexion sur la nature de la procédure civile », in : C. Dounot (dir.), Du bien commun aux biens communs. Approches croisées, actes du colloque de Clermont-Ferrand, 5 octobre 2018, Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°19, 2019, pp. 65-78.

 

BRIGANT J.-M.

  • « Propos conclusifs », 7ème Colloque franco-belge de droit pénal : Le financement du terrorisme, Nancy, 20 avril 2018, actes publiés chez L’Harmattan, juillet 2019, p. 115- 124.
  • « La justice restaurative », Colloque La qualité de la médiation, Le Mans, le 12 octobre 2018, publication aux Arch. phil. Droit 2019, n° 61, p. 129-146.
  • « Le détournement de fonds publics par négligence : une infraction inattendue », in : Le risque de corruption, Dalloz, coll. Thèmes & Commentaires, avril 2018, publication des actes du colloque du 1 er déc. 2017, Le Mans, p. 103 à 115.
  • « L’intégrité des politiques : politiques et vie des affaires », colloque La Politique et le Droit pénal, Clermont-Ferrand, 28 sept. 2018, Lexbase Pénal, déc. 2018, p. 28 à 36.
  • « Les risques accentués d’une justice pénale prédictive », Colloque : Risques et avenir de la justice prédictive, Laval, 6 avril 2018, publication Arch. phil. Droit, 2018, n° 60, p. 237-251.

 

CASSELLA S.

  • « Quelle(s) responsabilité(s) en cas d’atteinte à la santé ? », pp. 163-184, in : SFDI – Colloque de Rennes. Le droit international et la santé, Paris, Pedone, 2019.
  • « La nationalité : naissance et évolution d’une notion », pp. 13-23, in : B. Bertrand, S. Cassella, C. Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Rennes, PUR, 2019.
  • « Rapport introductif », pp. 11-24, in : SFDI, S. Cassella (dir.), Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Paris, Pedone, 2018.
  • « La jurisprudence du TIDM et les sources du droit international », pp. 299-312, in : G. Le Floch (dir.), Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Paris, Pedone, 2018.
  • « Démasquer l’expertise dans le contentieux international », pp. 149-162, in : S. Cassella, V. Lasserre, B. Lecourt (dir.), Le droit souple démasqué, Paris, Pedone, 2018.
  • « L’émergence de la notion en droit international », in : L. Delabie, M. Boumghar, R. Hernu (dir.), La place des pays émergents en droit international, Paris, Pedone, 2017.
  • « Ambiguïtés de la faveur dans la construction d’un "système" normatif : les clauses de la protection la plus favorable », pp. 245-256, in : S. Cassella, L. Delabie (dir.), Faut- il prendre le droit international au sérieux ? Journée d’études en l’honneur de Pierre Michel Eisemann, Paris, Pedone, 2016.
  • « Globalisation, internationalisation et européanisation du droit public en Méditerranée », Revue méditerranéenne de droit public, 2016, vol. V, pp. 199-210.
  • « Postface », Revue méditerranéenne de droit public, 2016, vol. IV, pp. 207-208.
  • « L’impartialité des tribunaux arbitraux », pp. 167-191, in : A. de Nanteuil (dir.), L’accès de l’investisseur à la justice arbitrale. Réflexions sur la procéduralisation du droit international de l’investissement, Paris, Pedone, 2015, 216 p.

 

CHAABAN R.

  • « Les dérives de la Soft Law dans l’arbitrage commercial international », pp. 177-186, in : S. Cassella, V. Lasserre, B. Lecourt (dir.), Le droit souple démasqué, Paris, Pedone, 2018, p.

 

CHOLET D.

  • « La communication des décisions du juge judiciaire », in : P. Bourdon (dir.) La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis 2020, p. 173.

 

DOUVILLE T.

  • Le principe du consentement en matière de protection des données à caractère personnel, in Le RGPD : approche institutionnelle et approche matérielle (actes de colloque), dir. A. Bensamoun et B. Bertrand (dir.), Mare & Martin, 2020.
  • « Contrats électroniques et entreprise », co-écrit avec Ch. Alleaume, in Numérique et entreprise (actes de colloque), J.-M. Moulin, S. Chatry et A. Riera (dir.), Mare & Martin, 2019.
  • « L’open data des décisions de justice », co-écrit avec L. Raschel, in C. Bléry et L. Rachel (dir.), in : Procédure civile 2.0 (actes de colloque), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2018.

 

JUILLET-REGIS H.

  • « La protection des attentes légitimes en droit privé des contrats », in La protection des attentes légitimes. Approche de droit comparé (droit international, droits européens, droits internes), S. Robert-Cuendet (dir.), PUR, 2020, p. 149.
  • « Les instruments juridiques d'une légalisation éventuelle de la GPA », in : Le droit court-il après la PMA ?, M. Bouteille-Brigrant (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2019, p. 189.

 

HEITZMANN-PATIN M.

  • « La communication des décisions du Conseil constitutionnel français », in P. BOURDON (dir.), La communication des décisions du juge administratif, Lexisnexis, février 2020.

 

LASSERRE V.

  • « La communication du droit », in : La communication des décisions du juge administratif, dir. P. Bourdon, L. Richer, B. Stirn, LexisNexis, 2020, pp. 1 et s.
  • « Codifier le droit européen des affaires. Enjeux et perspectives », in : Le projet d’un code européen des affaires, 7ème journée franco-allemande, Société de législation comparée, 2020, pp. 312 et s.
  • « Les règles de gouvernance privées et publiques », in : Le droit souple démasqué, Pedone, 2018, pp. 5 et s.
  • « Définition et rôle de la technique juridique. Réflexion à la lumière de la pensée juridique de Robert Le Balle », in : Hommage à Robert Le Balle, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2016, pp. 91 et s.

 

LAURENT A.

  • « PMA, famille et droit européen », in : M. Bouteille-Brigant, dir., Le droit court-il après la PMA ?, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 99-120.

 

 LEMERCIER K.

  • La dématérialisation progressive de l’accès à la justice, Lexbase avocats n° 316 du 1er 2021, actes du colloque La dématérialisation progressive de l’accès à la justice, colloque La simplification de la justice : quel bilan depuis la loi « Belloube t» ?, Le Mans Univ., 26 mars 2021.
  • « Contrôle fiscal abusif et survie de l’entreprise », Dr. et patr. juin 2020, n° 303, p. 49, », Actes du colloque « Les influences réciproques entre impôt et responsabilité », 6 févr. 2020, Dr. et patr. juin 2020, n° 303, p. 49
  • « L’exclusion et l’unanimité des associés », co-écrit avec Renaud Mortier, Dossier « Société par actions simplifiée. Identifier et surmonter les difficultés pratiques », Actes pratiques mars-avril 2020, p. 21, actes du colloque « L’exclusion et l’unanimité des associés », colloque « SAS : perspectives de réforme », Université Rennes 1, 21 nov. 2019.
  • « Les risques encourus par le dirigeant de PME « nouvelle génération », RJ com. 2017, p. 283, actes du colloque « Les risques encourus par le dirigeant de PME « nouvelle génération », Colloque « La prévention des risques encourus par le dirigeant de PME », Univ. Lorraine, Nancy, 13 oct. 2016.

 

MOYSAN-JEANNARD E.

  • « Les outils de gestion financière locale : facteurs ou pourfendeurs d’autonomie financière ? » in L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’Etat et les finances des collectivités territoriales ?, Actes du 8ème colloque international de Rabat, Paris, LGDJ, 2015, pp. 81-88.

 

NANTEUIL A. de

  • « Les pays émergents et la politique d’investissement : une approche commune ? », in L. Delabie, M. Boumghar, R. Hernu, La place des pays émergents en droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 83-103.
  • « La condition de conformité de l’investissement au droit local », in : A. de Nanteuil (dir.), L’accès de l’investisseur étranger à l’arbitrage transnational, Pedone, 2015, pp. 31-59.

 

RASPAIL H.

  • « L’apatridie, versant obscur de la nationalité (Lauterpacht, Weis) », in : Les grandes pages du droit international – L’étranger, Paris, Pedone, 2020.
  • « PMA, principes bioéthiques et droit international », in : M. Bouteille-Brigant, dir., Le droit court-il après la PMA ?, Institut Universitaire Varenne, 2019.
  • « Effectivité des droits de l’Homme et extensions des obligations internationales : l’efficacité de techniques du droit international des droits de l’Homme en question », in E. DUBOUT et S. TOUZE (dir.), Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Paris, Pedone, 2019.
  • « La nationalité étrangère devant le juge français », in S. CASSELLA, B. BERTRAND, C. RAPOPORT (dir.), La nationalité au carrefour des droits, 2019.
  • « Le droit d’asile à l’épreuve du mariage forcé », in V. NDIOR (dir.), Les mariages forcés et le droit, Editions Varenne, 2018.
  • « Due diligence et droits de l’Homme », in S. CASSELLA (dir.), Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Paris, Pedone, 2018.
  • « Sexualité : la protection des étrangers », avec Aloupi N., in : Y. LECUYER et B. TAXIL (dir.), Sexualité et droit international des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2017, pp. 207-234.
  •  « La prise en compte du précédent interne par la Cour européenne des droits de l’homme », in : N. ALOUPI et C. KLEINER (dir.), Le précédent en droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 309-326.
  • « Le “droit interne” des organisations internationales chez Balladore Pallieri et Morelli », in : Les grandes pages du droit international – Les sources, Paris, Pedone, 2016, pp. 383 et s.
  • « La détermination du pays de rattachement du demandeur de protection » in : J. FERNANDEZ et C. LALY-CHEVALIER (dir.), Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives, Paris, Pedone, 2015, pp. 225- 246.

 

RICOU B.

  • « L’anonymisation des décisions du juge administratif », in : La communication des décisions du juge administratif, dir. P. BOURDON, LexisNexis, 2020, pp. 57 et s. (colloque université du Mans, 12 avril 2019).

 

ROBERT-CUENDET S.

  • « Transports terrestres et maritimes et droit international économique », in : S. El Boudouhi (ed.), Les transports au prisme du droit international public, Paris, Pedone, 2019.
  • « Standards internationaux de protection des investissements et encadrement procédural de l’action de l’Etat hôte », in : I. Prezas (dir.), Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées, Paris, Pedone, 2019.
  • « L’exception de santé à l’OMC », in G. Le Floch (Dir.), Le droit international et la santé, Publication des actes du colloque de la SFDI 2018, Paris, Pedone, 2019.
  •  « Spécificité et privilèges dans le droit international de la protection des investisseurs étrangers », in : S. Robert-Cuendet (dir.), Droit des investissements étrangers : perspectives croisées, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 247-297.

 

Autres produits présentés dans des colloques / congrès et des séminaires de recherche (SHS et ST seulement)

BEGUIN C.

  • « Intelligence artificielle, personne décédée et ressemblance psychique », Colloque « La personne face à l’intelligence artificielle » à l’Université du Mans,14 nov. 2019.
  •  « Actualité du droit à l’oubli numérique en France et au Québec ». Présentation officielle d’un ouvrage comparatiste à la Société de législation comparée (Paris), 17 oct. 2019.
  •   « La problématique de l’appropriation des données agricoles », Colloque « Agri-numérique & Droit » Antenne de la faculté de droit de Laval (Mayenne), 22 mars 2019.
  • « Intelligence artificielle et assurance », « Projet interdisciplinaire de recherche Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? », Université Paris-Descartes, 14 févr. 2019.
  • « Les enjeux de la protection des données personnelles en assurance », Colloque « Nouvelles technologies et mutations de l’assurance » 5 déc. 2018.
  • « L’assurance et la prévention des risques naturels et technologiques », Séminaire « La couverture des risques majeurs », Cycle de conférences Prévisions, Précautions, Préventions, Catastrophes Centre d’Alembert, Université Paris-Sud, Faculté de droit Jean Monnet (Sceaux), Captation vidéo, 13 avril 2018. 
  • « La justice prédictive et les données personnelles : le risque de réidentification », Colloque « La justice prédictive, risques et avenir d’une justice virtuelle », Antenne de la faculté de droit à Laval (Mayenne), 6 avril 2018. 
  • « Rapport de synthèse », Colloque « L’Open Data : une évolution juridique ? » Journée des jeunes chercheurs, à l’Université du Mans, 30 mars 2018.
  •  « Propos introductifs sur la finance participative : Quelle finance ? Quel financement ? », Conférence « La finance participative : Quels horizons ? », étude sur le crowdfunding, Le Mans, 8 févr. 2018.
  • « La contractualisation et la déjudiciarisation du contentieux familial », Colloque « Le divorce sans juge : quels risques juridiques ? quelles pratiques ? », Le Mans, 19 janv. 2018.
  • « Maltraitance financière et assurance sur la vie », Commission ouverte du Barreau de Paris, 14 juin 2017.
  •  « Le renforcement du financement des associations par les libéralités », Colloque « Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : regards croisés », Le Mans, 4 nov. 2015.

 

BILLARANT S.

  • « L'assistance médicale à la procréation et le droit international privé français : questions de méthode », Colloque Le droit court-il après la PMA?, M. Bouteille-Brigant (dir.), Le Mans Université, avril 2018.

 

BOURDON P.

  • « Les concurrents évincés face à l’exécution du contrat », Colloque L’intervention des tiers dans les contrats administratifs, Université d’Evry, 2019.
  • « Rapport de synthèse sur les modèles en droit », Journée d’études Les modèles en droit, Université du Mans, 2019.
  • « La simplification : simple instrument d’ajustement ou postulat de base de l’action publique ? », Colloque La simplification normative et administrative, Institut d’études politiques de Lyon, 2018.
  • « La protection des attentes légitimes en droit des contrats administratifs », Journée d’études La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne, Université du Mans, 2018.

 

BOUTEILLE M.

  • « Walking droit des personnes « Conférence « the walking droit » organisée dans le cadre de la nuit du droit 2019.
  • « Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle dans l’accompagnement et le soin », colloque de l’Espace de Réflexion éthique des Pays de Loire, 25 juin 2019.
  • « Les enjeux juridiques de l’agriculture numérique », colloque Agrinumérique, Laval, 22 mars 2019.
  • « Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle », Conférence Le Mans Innovation, 14 décembre 2018.
  • « Le corps défunt entre éthique et tabou », table ronde, EREPL, Le Mans, 27 novembre 2018.
  • « La mort en suspens : focus sur la cryogénisation », Nuit du Droit, Laval, 2018.
  • « Le Droit ne suit pas les morts ! », Atelier Droit et Mort(s), 22 novembre 2017.
  • « Droit de la Santé et nouvelles technologies », Rencontres Santé et Territoire, Le Mans Université 5 octobre 2017.
  • « E-santé : Quelles conséquences sur la relation médecin patient ? », Journée Santé et Territoire, 2016.
  • « Médecine légale et Droit, » Atelier Droit et mort(s), 6 avril 2017, Le Mans- Université.
  • « PMA et GPA, Quelles évolutions ? », Conférences UFR Laval 2016.
  • « La protection civile du cadavre, Colloque Droit et Vie du Corps mort » ; Université Montpellier, 12-13 mars 2015.

 

BOYER P.-L.

  • « La fonction politique des capitales européennes dans l’œuvre de Charles Maurras », communication à l’Académie des sciences, Belles-Lettres et arts, Angers, 14 février 2020.
  • « Panorama de l’histoire de la propriété foncière. De la propriété-moyen à la propriété-fin », colloque La transition foncière, Sylvie Lebreton-Derrien (dir.), Le Mans université, antenne de Laval, 7 février 2020.
  • « Un leplaysien au cœur du catholicisme social italien. Démocratie, christianisme et solidarité dans la pensée politique de Giuseppe Toniolo », colloque La loi de solidarité, Vers une fraternisation selon la théologie et le droit, dir. Pr. Christine Mengès-Le Pape, CTHDIP-UT1, 16-18 septembre 2019.

 

BRIGANT J.-M.

  • « Personne, Intelligence Artificielle et Justice Pénale », Colloque La personne face à l’intelligence artificielle, Le Mans, 14 novembre 2019.
  • « L’autorégulation des professions en droit français et québécois », Colloque de restitution de l’ouvrage « Droit français- Droit québécois – inspirations mutuelles », Paris, 17 octobre 2019, Centre français de droit comparé.
  • « Walking Droit pénal », Colloque La nuit du Droit – Walking Dead par les juristes, Le Mans, 4 oct. 2019, captation radio Lexbase.
  • « La justice restaurative », Colloque La qualité de la médiation, Le Mans, le 12 octobre 2018.
  • « L’intégrité des politiques : politiques et vie des affaires », Colloque La Politique et le Droit pénal, Clermont-Ferrand, 28 sept. 2018.
  • « Activité professionnelle et sanction disciplinaire », Colloque : Droit pénal & activité professionnelle, Montpellier, 22 juin 2018.
  • « Propos conclusifs », 7ème Colloque franco-belge de droit pénal : Le financement du terrorisme, Nancy, 20 avril 2018.
  • « Les risques accentués d’une justice pénale prédictive », Colloque : Risques et avenir de la justice prédictive, Laval, 6 avril 2018.
  • « Le détournement de fonds publics par négligence », Colloque (dir. J.-M. Brigant) : Le risque de corruption, Le Mans, 1er décembre 2017.
  • « Le 7ème juré : regard criminologique et juridique », Festival du film judiciaire de Laval, 9ème éd., Libertés, 6 octobre 2017.
  • « La règle Ne bis in idem et le droit disciplinaire », Colloque : La règle ne bis in idem - Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle, Sceaux, 9 juin 2017.
  • « Les mesures d’investigation & internet », 6ème Colloque franco-belge de droit pénal : Droit pénal et procédure pénale face à la cybercriminalité, Liège, 28 mars 2017.
  • « L’homme politique sous contrôle déontologique », Colloque international : L’Homme sous contrôle, Douai, 30 mars 2017.
  • « Droit disciplinaire & Non bis in idem », 5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Nancy, 26 avril 2016.
  • « Quelle procédure pour la lutte contre le terrorisme ? » Colloque : Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Nancy, 25 mars 2016.
  • « Les discriminations en droit pénal », Colloque : Agir contre les discriminations – 20 ans CDAD, Le Mans, Cité judiciaire, 26 nov. 2015.
  • « De la probité en droit pénal », Colloque : Repenser la probité : philosophie politique, démocratie et éthique publique, Grenoble, 13 nov. 2015.
  • « L’entreprise terroriste individuelle », 4ème Colloque franco-belge de droit pénal : Les combattants européens en Syrie, Liège, 20 mars 2015.

 

CASSELLA S.

  • « Corps, guerre et politique » (discutante), Corps et guerre, colloque annuel de l’AEGES, Université Panthéon-Assas, 20 décembre 2019.
  • « Les îles face aux risques environnementaux », SFDI, Les îles et le droit international, 30 septembre 2019.
  • « The European Court of Human Rights and its impact on national legal orders », Corte interamericana de direitos humanos e seus impactos na América latina, colloque organisé par NUPED/PUCPR, Curitiba, Brésil, 3 juin 2019.
  • « Quelle(s) responsabilité(s) en cas d’atteinte à la santé ? », SFDI – Colloque de Rennes. Le droit international et la santé, 1er juin 2018.
  • « La nationalité : naissance et évolution d’une notion », La nationalité au carrefour des droits, Université Rennes 1, 12 octobre 2017.
  • « Rapport introductif », Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Colloque international co-organisé par la SFDI et la SIDI, 24 février 2017.
  • Table-ronde autour de l’ouvrage de M. Delmas-Marty, Aux quatre vents du monde : petit guide de navigation sur l’océan du monde, Ecole de droit de Sciences po, 14 janvier 2017.
  • « La jurisprudence du TIDM et les sources du droit international », Les 2O ans du Tribunal international du droit de la mer, Université Rennes 1, 3 juin 2016.
  • « Démasquer l’expertise dans le contentieux international », Le droit souple démasqué - Articulation des normes privées, publiques et internationales, Université du Mans, 2 décembre 2016.
  • « L’émergence de la notion en droit international », L’émergence en débats : Perspectives de droit international et européen, Colloque organisé à l’Université Picardie Jules Verne, Amiens, 23 novembre 2015.
  • « L’impartialité des tribunaux arbitraux », Les aspects récents du droit international des investissements Université Panthéon-Assas Paris II, IHEI, 5 novembre 2015.
  • « Globalisation, internationalisation et européanisation du droit public en Méditerranée », Existe-t-il un droit public méditerranéen ?, Rabat, 28 octobre 2015.
  • « La légitimité du juge constitutionnel en Méditerranée », Journée Louis Rolland – La justice constitutionnelle en Méditerranée, Université du Maine, LM-DP, 13 mars 2015.

 

CHOLET D.

  • « La communication des décisions des juridictions judiciaires », intervention au colloque sur la communication des décisions du juge administratif public, Le Mans, 12 avril 2019.
  • « Les problèmes actuels du droit de la distribution », communication au colloque Aspects actuels du droit de la franchise et de la distribution, Le Mans, 23 novembre 2018.
  • « Le droit d’être jugé dans un délai optimal et prévisible », communication et présidence d’une séance au colloque international, Le nouveau code de procédure civile roumain : vues de l’intérieur – vues de l’extérieur, Bucarest, 1err – 2 novembre 2018.
  • « L’homologation de l’accord amiable », communication au colloque Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différents : regards croisés Québec, Suisse, France, Besançon, 12 octobre 2018.
  • « La justice prédictive et les principes fondamentaux du procès civil », colloque sur la justice prédictive, Laval, 6 avril 2018.
  • « L’évolution de la Cour de cassation », communication au colloque Pierre Hébraud, doctrine vivante ?, Toulouse, 8 décembre 2017.
  • « Raymond Lindon, acteur et penseur de la justice », Paris, Cour de Cassation, 13 octobre 2017 et présidence du colloque.
  • « Genèse et application dans le temps de la réforme du droit des contrats », Le Mans, 5 octobre 2017.
  • « La réorganisation de la justice de première instance », conférence, animation des débats et synthèse d’un atelier, journée d’étude La réforme Justice 21, Tours, 3 mars 2017.
  • « Pourquoi un hommage à Robert Le Balle ? » Laval, 6 novembre 2015.
  • « Le nouvel univers carcéral français », conférence-débat, Le Mans, 10 septembre 2015.
  • Présentation de l’ouvrage Droit français – droit québécois : inspirations mutuelles, Société de législation comparée, Paris, 17 octobre 2019 et 28 novembre 2019.
  • « Raymond Lindon, une vie au service de la justice », conférence au Rotary du Mans, 8 octobre 2019.
  • Conférence-débat sur les prisons, Le Mans, 10 septembre 2015.
  • Organisation des conférences sur les modes alternatifs de règlement des litiges : Le droit collaboratif, 23 janvier 2015 et La médiation en entreprise, 2 et 9 février 2015.

 

DENIZOT A.

  • - « La responsabilidad civil en materia de derecho privado y la inteligencia artificial », Conférence à la Cour suprême de justice de Colombie - Diálogos con la justicia (mars 2020).
  • - « Responsabilidad civil y robots inteligentes (entre dudas doctrinales y respuestas técnicas) », Universidad Gran Politécnico de Colombia, Bogota, (octobre 2019).
  • - « Les principes directeurs garantissant un règlement des litiges extra-judiciaire et équitable », contribution au colloque La qualité de la médiation, colloque La qualité de la médiation, 12 octobre 2018, Université du Mans.
  • - Conférence inaugurale des XXIVème journées nationales de droit privé au Chili : « La reforma francesa del derecho de las obligaciones y contratos a la luz del Derecho Uniforme: entre ruptura y continuidad » (octobre 2016).
  • - Conférence sur les contrats interdépendants à l’Université Los Andes de Santiago du Chili (octobre 2016).
  • - Conférences sur la réforme du droit français des obligations à l’Université la Sabana, l’Université Libre et l’Université Militaire Nueva Grenada de Bogotá (novembre 2016).

 

DOUVILLE T.

  • « La justice sans hommes », Colloque : Le transhumanisme et le droit, Université catholique de l’Ouest (Angers), dir. P.-L. Boyer, 8-9 avril 2019.
  • « Les contrats entre responsables conjoints de traitement », Colloque : Contrat et protection des données à caractère personnel, Université de Caen, 22 mars 2019.
  • « Le fonds de commerce électronique », Colloque : Les entreprises et le numérique, Université de Rouen Normandie, dir. F. Douet, 15 mars 2019.
  • « Risque de crédit et droit des nouvelles technologies », Colloque : Risque de crédit & risque de marché, dir. R. Marty et B. Zabala, Université du Mans, 13 février 2019.
  • « La dématérialisation de la relation entre les assureurs et les assurés », Colloque : Nouvelles technologies et mutation de l’assurance, dir. P.-G. Marly et C. Béguin, Université du Mans, 5 décembre 2018.
  • « Le principe du consentement », Colloque : Les données personnelles : approche institutionnelle et substantielle, dir. A. Bensamoun et B. Bertrand, Université de Rennes 1, 16 novembre 2018.
  • Table ronde sur la justice prédictive, Université Paris Est Créteil (Paris XII), organisé par M. S. Benisty, 5 novembre 2018.
  • « Notaire et numérique : nouveaux outils, nouvelles missions », Colloque pour les 10 ans du réseau Notaires conseils d’entreprises, 18 octobre 2018.
  • « Les véhicules autonomes et le droit », Colloque sur le thème « Droit et assurance, Risques et enjeux des véhicules autonomes », dir. M.-J. Loyer-Lemercier, Université du Mans, 28 septembre 2018.
  • « L’incidence des droits des personnes concernées sur la circulation de leurs données personnelles », Journée du master droit des affaires internationales en homme au Pr. E. LOQUIN, « Entreprises et données personnelles », dir. A.-S. Courdier-Cuisinier, Université de Dijon, 1er juin 2018.
  • « La justice et les outils de l’intelligence artificielle, open data et big data », lors d’une colloque intitulé « La justice prédictive, risques et avenir d’une justice virtuelle », Dir. S. Lebreton-Derrien, Université du Mans – Laval, 6 avril 2018.
  • « Open data et nouvelles perspectives d’utilisation des données », à l’occasion d’une journée d’étude intitulée « L’open data : une évolution juridique ? », 30 mars 2018 (Le Mans, colloque des doctorants).
  • « Les contrats électroniques et l’entreprise » dans le cadre du colloque intitulé « L’entreprise face aux défis du numérique », dir. J.-M. Moulin, M. S. Chatry et M. A. Riéra Université de Perpignan, 23 mars 2018.
  • « Données personnelles dans l’entreprise » dans le cadre du colloque « Le droit de l’entreprise à l’ère du numérique », dir. J. Bourdoiseau, Université de Tours, 21 mars 2018.
  • « Big data et collecte des données de santé par les assureurs et les Gafam : les dangers », dans le cadre d’un colloque intitulé « Big data en santé, du discours aux applications pratiques », dir. L. Morlet Haïdara, Université Paris V, 20 mars 2018.
  • « Diffusion des décisions de justice et open data », avec L. Raschel, intervention à l’occasion des Rencontres caennaises de procédure civile sur le thème « Vers une procédure civile 2.0 », dir. C. Bléry et L. Raschel, Université de Caen, 16 mars 2018.

 

DRAPIER S.

  • « L’enlèvement des épaves et la protection de la mer », Colloque final international Human Sea, « La transformation du droit de l’océan par l’exigence de conservation de l’environnement marin », ss dir. Pr. P. CHAUMETTE, Centre des Congrès de Nantes (15, 16 et 17 octobre 2018), le 16 octobre.
  • « La rupture brutale des relations commerciales établies », Colloque « Aspects actuels du droit de la distribution et de la franchise », ss dir. D. CHOLET et association des tribunaux de commerce, Université du Mans, 23 novembre 2018.
  • « Négociation et avant-contrats d’affaires », Colloque « La réforme du droit des contrats : un an après, incidences pratiques », ss dir. D. CHOLET et association des tribunaux de commerce, Université du Mans, 5 octobre 2017.
  • Intervention au 3e atelier « La recherche doctorale : l’accompagnement des thèses et des docteurs », Colloque « Activités maritimes et espaces marins. Comprendre et enseigner les évolutions juridiques », dir. A. CHARBONNEAU et A. MONTAS, Nantes (16-17 juin 2016).
  • « Entreprises privées de protection des navires et piraterie en mer : une adaptation contrastée du droit international ? », Colloque international « Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer », dir. Pr. P. CHAUMETTE, Centre des Congrès de Nantes (5-6 octobre 2015).

 

JUILLET-REGIS H.

  • « Les outils des acteurs privés », Colloque La transition durable de l’agriculture : faire face aux risques environnementaux, H. Juillet-Regis (dir.), Le Mans Université, janvier 2020.
  • « Personne, intelligence artificielle et contrats », Colloque La personne face à l’intelligence artificielle, M. Bouteille-Brigant (dir.), Le Mans Université, octobre 2019.
  • « Propos introductifs », Colloque La transition Egalim : vers un juste prix agricole ?, S. Lebreton-Derrien et H. Juillet-Regis (dir.), Le Mans Université, septembre 2019.
  • « Vers un RGPD agricole ? », Colloque Agrinumérique & Droit, H. Juillet-Regis et S. Lebreton-Derrien (dir.), Le Mans Université, mars 2019.
  • « La protection des attentes légitimes en droit privé des contrats », Journée d’étude La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne, S. Robert-Cuendet (dir.), Le Mans Université, avril 2018.
  • « Quel encadrement pour la GPA? », Colloque Le droit court-il après la PMA?, M. Bouteille-Brigrant (dir.), Le Mans Université, avril 2018.
  • « Les sanctions de l’inexécution contractuelle », Colloque La réforme du droit des contrats, Un an après, D. Cholet (dir.), Le Mans Université, octobre 2017.

 

HEITZMANN-PATIN M.

  • « Le contrôle de proportionnalité et les libertés », communication lors du colloque Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?, organisé le 25 octobre 2019 à Poitiers par le professeur S. BENZINA.

 

KERMABON N.

  • « La responsabilité du receleur dans le droit canonique médiéval », Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit, La Responsabilité, Tours, 1er Juin 2017.
  • « La complicité par instigation dans le droit canonique médiéval de l’époque classique (XIIe-XIVe siècle), XVe Congrès international de droit canonique médiéval, Paris, 17-23 Juillet 2016.
  • « La PMA et la GPA à l’aune de l’histoire de la filiation », PMA/GPA : quels enjeux pour la famille ?, Université du Mans / Udaf de Mayenne, Laval, 10 mars 2016.

 

LASSERRE V.

  • « La médiation de projet », dans un colloque sur « La médiation au service de la performance des entreprises », Université du Mans, 6 mars 2020.
  • « L’analyse économique de la médiation », dans un colloque sur « La médiation au service de la performance des entreprises », Université du Mans, 6 mars 2020.
  • Conférence sur « Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance », à l’Université de Genève, 18 février 2020.
  • « Quelles sont les perspectives d’amélioration ? » dans un colloque sur la médiation : Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social, à l’Université d’Angers, 16 décembre 2019.
  • « Les effets du principe de développement durable sur l’entreprise », dans un colloque sur « Les approches de la précaution comme outil de gouvernance : contribution au droit de l’innovation », Université du Mans, 29 novembre 2019.
  • Participation à un workshop sur la médiation : Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social, à l’Université d’Angers. 18 juin 2019.
  • « La communication en droit », dans un colloque sur « La communication des décisions du juge administratif », à l’Université du Mans, 12 avril 2019.
  • « Introduction et rapport de synthèse », Colloque sur Le choix du médiateur et du conciliateur par le juge, à la Cour d’appel de Paris, 29 mars 2019.
  • « Rapport de synthèse sur le risque de crédit et le risque de marché », à l’Université du Mans (Colloque sur le risque de crédit et le risque de marché), 13 février 2019.
  • « A quoi sert la recherche en droit ? », à l’Université du Mans (site Laval), 1er février 2019.
  • « La responsabilité du médiateur », à l’Université du Mans (colloque sur La qualité de la médiation), 12 octobre 2018.
  • « L’option normative : loi ou recommandation pour les vaccins ? », à l’Université de Rennes 1 (colloque sur l’acceptation vaccinale), 27 septembre 2018.
  • « Transhumanisme et justice prédictive » à l’Université du Mans (site Laval), 6 avril 2018.
  • Conférence sur « Soft Law, Certainty in the Law and Democracy » à l’Institut Alfred Fournier, Nice Sophia-Antipolis, 21 juin 2017.
  • Conférence sur « Les risques et les responsabilités liées à l’artificialisation du corps humain » dans un colloque interdisciplinaire sur Vers de nouvelles humanités (Cité des sciences, Paris), 23 mars 2017.
  • Conférence sur « Les règles de gouvernance publiques et privées » dans un colloque sur le droit souple démasqué à l’Université du Mans, 2 décembre 2016.
  • Table ronde au Salon des Maires, sur la « Coopérative de développement économique », 1er juin 2016.
  • Conférence sur « La cession de dette dans la réforme du droit des contrats » dans un colloque à l’Université de Caen sur la réforme du droit des contrats, 29 Avril 2016.
  • Conférence sur « La technique juridique », dans un colloque sur Robert Le Balle à la Faculté de Laval (Université du Mans), 6 novembre 2015.
  • Conférence sur « Internet et les contrats de distribution sélective dans le droit comparé franco-allemand » à la Commission franco-allemande du Barreau de Paris, 21 mai 2015.

 

LAURENT A.

  • « Le droit de propriété des peuples autochtones », Colloque «Les peuples autochtones : quels droits? Quelle protection?» 24 et 25 mai 2019, Organisé par le Réseau d'Etudiants Spécialisés en Action Humanitaire et Nature Rights, Université Aix Marseille.
  • « Groupes et pouvoirs – Walking droit constitutionnel », Nuit du droit du 4 octobre 2019 « The Walking droit - Le droit tel que nous le connaissons va disparaitre », sous la direction de Magali Bouteille-Brigant & Jean-Marie Brigant, Le Mans Université. (podcast disponible en ligne : https://lexradio.fr/emission/1-140-LA-NUIT-DU-DROIT-EDITION-2019-THE-WALKING-DROIT-A-LA-FACULTÉ-DE-DROIT-DU-MANS
  • Avec Rojas-Hutinel N., « Quels nouveaux mécanismes démocratiques pour faire vivre la citoyenneté européenne depuis la France ? », Colloque «Citoyenneté(s) et démocratie» des 6-7 décembre 2018, Angers.
  • « “Minorité linguistique” et “autochtonie”, pour quels droits linguistiques au Canada et en Europe ? », Journée d’étude internationale «Minorité linguistique», Maison des sciences de l’homme d‘Aquitaine, Bordeaux, 25 novembre 2016.

 

LEBRETON-DERRIEN S.

  • « La transition foncière. Propos éthiques introductifs », Intervention à la conférence sur La transition foncière dans le cadre du cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles, sous la co-direction scientifique de S. Lebreton-Derrien et H. Juillet-Régis, Le Mans Université, 7 février 2020.
  • « L’accaparement des terres agricoles en France et au Québec », Communication à la Société de législation comparée, à l’occasion de la présentation de l'ouvrage Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles, éd. Yvon Blais, 2019, sous la direction scientifique de D. Cholet et S. Normand, Paris, 17 octobre 2019.
  • « Personne, intelligence artificielle et justice », Intervention au colloque La personne humaine face à l’intelligence artificielle, sous la direction scientifique de M. Bouteille-Brigant, Faculté de droit, Le Mans Université, 14 novembre 2019.
  • « Agrinumérique et droit. Propos introductifs », Intervention au colloque Agrinumérique et droit. Le numérique au service de l’entreprise agricole, sous la codirection scientifique de S. Lebreton-Derrien et H. Juillet-Régis, Le Mans Université, 22 mars 2019.
  • « La Faculté de droit – Antenne de Laval : incubateur de projets étudiants innovants », Communication lors de la journée d’installation de la Faculté de droit – Antenne de Laval, sous la direction de S. Robert-Cuendet, Le Mans Université, 1er février 2019.
  • « La fixation du prix des produits agricoles dans les contrats de production et de distribution. Actualité de la loi Egalim », Intervention à la conférence co-organisée par la Faculté de droit et le Tribunal de commerce du Mans, sous la direction scientifique de D. Cholet, Le Mans Université, 23 novembre 2018.
  • « La justice prédictive. Propos introductifs », Intervention au colloque La justice prédictive. Risques et avenir d’une justice virtuelle, sous la direction de S. Lebreton-Derrien, Faculté de droit – Antenne de Laval, Le Mans Université, 6 avril 2018.
  • « La contractualisation, une dynamique utile à l’agriculture durable », Intervention aux Rencontres du droit des affaires et du développement durable, 5ème éd., L’agriculture durable, Faculté de droit et de science politique, Institut pluridisciplinaire de l’Eau, de l’Environnement et du Développement Durable, Aix-Marseille Université, 16 octobre 2015.

 

LEMERCIER K.

  • « Réforme du droit des entreprises en difficulté. Regards théoriques et pratiques », conférence, Univ. Rennes 1, 24 févr. 2022.
  • « L’impact de l’intelligence artificielle sur la structure de la société et son fonctionnement», colloque « Intelligence artificielle et entreprise », Univ. Toulouse 1 Capitole, 4 nov. 2021.
  • « Le devoir de loyauté en droit français et québécois », avec R. Crête, Rencontre annuelle des bâtonniers de Paris et du Québec, 28 nov. 2019. 

  • Participation à la présentation de l’ouvrage collectif Droit québécois-droit français : inspirations mutuelles, Société de législation comparée, Paris, 17 oct 2019. 
 

  • « Comment entreprendre en Sarthe ?, aspects économiques, juridiques et bancaires », 10 mars 2016. 

  • « La source fiduciaire du devoir de loyauté en droit des sociétés », Cycle de conférences du Magistère d’affaires franco-britannique, Rennes, 13 avril 2015. 


 

LOYER-LEMERCIER M.-J.

  • « L’approche de précaution comme modèle de contrôle extensif de contrôle du monde numérique - Les risques émergents des nouvelles mobilités : la voiture autonome », colloque du 29 novembre 2019 sur Les approches de la précaution comme outil de gouvernance : contribution au droit de l’innovation, Faculté de droit, Le Mans Université (dir. Pr. V. Lasserre et Pr. S. Cassella).
  • Actualité de la franchise : colloque du 23 novembre 2018, Faculté de droit, Le Mans Université, Aspects actuels du droit de la franchise et de la distribution (dir. D. Cholet).
  • Droit & Assurance : Risques et enjeux des véhicules autonomes : propos introductifs à la matinée d’étude du 28 septembre 2018, Le Mans Université.
  • L’imprévision et l’exécution des contrats : colloque du 5 octobre 2017, Faculté de droit, Le Mans Université, La réforme du droit des contrats un an après – Incidences pratiques (dir. D. Cholet).

 

MARTY R.

  • « Le risque en droit des sûretés dans les financements LBO et les financements syndiqués », colloque « Risques de crédit et risques de marchés », Université du Mans, 13 février 2019.

 

MOYSAN-JEANNARD E.

  • « Cadre législatif et règlementaire de l’équilibre budgétaire local », lors d’une journée organisé par l’INSET d’Angers sur « Budget local en déséquilibre : quelles conséquences ? », 13 décembre 2016.

 

PIERCHON J.-B.

  • « Les royautés coutumières en Afrique au temps de l’empire colonial français », Intervention au colloque L’institution monarchique : passé, permanence et avenir, tenu à l’Université de Rennes 1 le 8 avril 2019.
  • « Louis Rolland, juriste méditerranéen », Intervention à la journée d’étude Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée, tenue à l’Université du Mans le 13 mars 2015.

 

RASPAIL H.

  • « Le statut particulier de Jérusalem et le transfert d’ambassades de Tel-Aviv à Jérusalem », Les situations d’occupation, Actualités thématiques co-organisées par la SFDI, l’IHEI et l’IREDIES, Paris, 22 mars 2019.
  • « La “nationalité” sahraouie », Le Sahara occidental – Actualité d’une question ancienne, colloque international, Université Picardie Jules Vernes, Amiens, 27 et 28 mai 2019.
  • « Le conflit de normes internationales devant le juge français », Un droit international français ?, colloque ENS-Paris Descartes, 15 novembre 2019.
  • « Les réfugiés climatiques », La Convention de Genève est-elle encore adaptée au monde contemporain ?, conférence de l’Associations des étudiants en droit public, Université de Rennes 1, 12 mars 2018.
  • « La crise migratoire en Europe », Europe : crise des réfugiés ou crise de l’accueil des réfugiés ? conférence de l’Antenne Jeune d’Amnesty International, Le Mans Université, 30 mars 2018.
  • « L’Homme comme sujet du droit de la mer », Les droits de l’homme et la mer, Colloque annuel de la Fondation René Cassin, Le Mans Université, 24 et 25 mai 2018.
  • « Les demandeurs d’asile en provenance du Sahara occidental », Actualité de la question du Sahara occidental, conférence organisée par le Comité de l’association des amis de la RASD, en partenariat avec le Themis-UM, Le Mans, 16 novembre 2016.

 

ROBERT-CUENDET S.

  • « Les négociations sur les ressources génétiques de la mer », 31 janvier 2019, Conférence Paris 1.
  • « Le droit international du climat », 27 mai 2019, Conférence Nouméa, Tous concernés par les changements climatiques.
  • « Les contentieux climatiques », 28 mai 2019, Conférence Nouméa, Tous concernés par les changements climatiques.
  • « Le droit international du climat dans les procès climatiques », 11 juin 2019, Colloque Paris 1, Les contentieux climatiques.
  • « L’impact de la privatisation d’ADP sur les engagements internationaux de la France en matière environnementale », 18 octobre 2019, Colloque Université de Toulouse, La privatisation d’Aéroports de Paris.
  • « Présentation de l’avis 1/17 du 30 avril 2019 de la Cour de justice de l’Union européenne », 24 octobre 2019, Ottawa, Colloque annuel du Conseil canadien du droit international.
  • « Les approches de précaution dans les accords internationaux de libre-échange », 29 novembre 2019, Colloque Le Mans Université, Les approches de précaution comme outil de gouvernance.
  • « Using international investment law as a protection against the adverse effects of unilateral/extraterritorial sanctions », 12 décembre 2019, Colloque Paris 1, Unilateral / Extraterritorial Sanctions.
  • « L’enseignement et la recherche face à l’open data et le big data », 6 avril 2018, Colloque Laval, La justice prédictive.
  • « L’exploitation des ressources non biologiques de la mer et les droits de l’homme », 24 mai 2018, Colloque Le Mans Université – IIDH, Droits de l’homme et la mer.
  • « La protection des communs environnementaux et le droit international économique », 6 décembre 2018, Conférence Paris Les Mines.
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