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Ouvrages et chapitres d’ouvrages

Publications & communications

Ouvrages et chapitres d'ouvrages

Monographies, éditions critiques, traductions (nombre total)

BOURDON  P.

  • Droit administratif, avec Morand-Deviller J., Poulet F., LGDJ, coll. Cours, Paris, 16ème éd., 2019, 860 p.
  • Droit administratif des biens, avec Morand-Deviller J., Poulet F., 10ème éd., LGDJ, coll. Cours, Paris, 2018, 917 p.
  • Les enjeux du droit des fonctions publiques, préf. Marcel POCHARD, LexisNexis, coll. Actualité, Paris, 2018, 180 p.
  • Droit administratif, avec Morand-Deviller J., Poulet F. LGDJ, coll. Cours, Paris, 15ème éd., 2017, 968 p.

 

BOUTEILLE M.

  • Les indispensables du droit médical, Ellipses, 2016. 224 p.

 

CHOLET D.

  • Les référés civils et commerciaux, éditions Francis Lefebvre, coll. Thèmexpress (122 pages avec annexes), octobre 2009, actualisation permanente de la version électronique jusqu’en 2016.

 

CLAVEL-THORAVAL J.

  • Entraide internationale – Preuve (convention internationale), Fasc. Lexis Nexis janv. 2020.
  • Droit international privé, coll. Plein droit, Éd. Ellipses, 2019.
  • Exercices de droit international privé, coll. Mes TD de droit, Ed. Ellipses, juillet 2016 (co-auteur F. Cornette).

 

DOUVILLE T.

  • Le nouveau droit des données à caractère personnel, Lextenso éditions, Gualino, coll. Droit expert, 2019, 200 p.

 

LASSERRE V.

  • Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, préf. F. Terré, LexisNexis, 2015.
  • « Loi et règlement », in : Fascicule Répertoire Dalloz, 2015.

 

LECOURT B.

  • Gavalda, G. Parleani, B. Lecourt, Droit des affaires de l’Union européenne, éd. LexisNexis, Litec, 7ème éd., 2015, nouvelle édition refondue.

 

MOYSAN-JEANNARD  E.

  • Les indispensables du droit des finances publiques, Coll. Plein droit, Ellipses, 2017, 224 p.

 

RICOU  B.

  • Les indispensables des procédures fiscales, Paris, Ellipses, 2015, 192 p.
Direction et coordination d'ouvrages scientifiques / édition scientifique (nombre total)

 

BOURDON P.

  • L’Etat et le terrorisme, Editions de la Sorbonne, avec Blanc F., coll. De Republica, Paris, 2018, 297 p.

 

CHOLET D.

  • Les nouvelles prisons. Enquête sur le nouvel univers carcéral français, PUR, 2015, 366 p.
  • Droit français – droit québécois : inspirations mutuelles, avec Normand S., SLC – Yvon Blais, 2019.

 

DOUVILLE T.

  • La réforme du droit des contrats : commentaire article par article (direction de l’ouvrage - avec les contributions de C. Alleaume, A.-S. Choné-Grimaldi, A.-S. Epstein, T. Le Bars, L. Mauger-Vielpeau, G. Raoul-Cormeil et O. Salvat et M. Thiberge), Lextenso éditions – Gualino, 2016 (534 p.) ; 2ème éd., 2018 (528 p.).

 

MARLY P.-G.

  • L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), revue mensuelle (éd. Lextenso)
  • Le Bulletin juridique des assurances (BJDA), revue mensuelle (éd. LexisNexis)

 

PIERCHON J.-B.

  • Le sceptre renversé. Mélanges en l’honneur de Jean Barbey [co. dir. Stéphane Mouré], Paris, Mare et Martin, 2019.

 

ROBERT-CUENDET S.

  • Droit des investissements internationaux : Perspectives croisées, Bruxelles, Bruylant, 2017, 672 p.
Chapitres d’ouvrage (nombre total)

 

BEGUIN C.

  • « Histoire des assurances de personnes, bicentenaire du dialogue entre prévoyance publique et privée », in : Le sceptre renversé. Mélanges en l’honneur de Jean Barbey, S. Mouré, J.-B. Pierchon (Dir.), Mare & Martin éd., 2019, p. 315-326 (12 pages).
  • « Perspectives franco-canadiennes sur le droit à l’oubli numérique », (43 pages) coécrit avec P.-L. DEZIEL, in : Droit comparé Franco-Canadien, S. NORMAND et D. CHOLET (Dir.), Société de législation comparée - Yvon BLAIS, 2019, p. 473-515.
  • « La protection des données personnelles et la mort » in : Regards sur le nouveau droit des données personnelles, E. NETTER (Dir.), CEPRISCA, 2019, p. 35-115 (81 pages).

 

BOURDON P.

  • « A la recherche du bon fonctionnement du service public », in : Mélanges en l’honneur du Pr. Gérard Marcou, IRJS Editions, Paris, 2017, pp. 705-720.

 

BOUTEILLE M.

  • « Repenser la distinction des personnes et des choses », in : Etudes en l’honneur de Marie-Laure Mathieu, Larcier, mars 2019, p. 89.
  • « La volonté de mourir des patients en fin de vie en droit français et québécois », co-écrit avec Christine Morin, Ed. Y. Blais, 2019, p. 447.
  • Cl. Contrats et distribution, fasc. 90 : Transfert de la propriété et des risques (maj. Mars 2017).
  • « L'égalité des cadavres devant l’éternité et la loi », in : Mélanges en l'Honneur de G. Mémeteau, 2016, p. 229.

 

BOYER P.-L.

  • « Justice, violence et réciprocité. L’équité comme source et mère du droit d’Aristote à John Rawls », in : C. Mengès-Le Pape (dir.), La réciprocité : dimensions religieuses, juridiques et autres, Presses Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 389-408.

 

BRIGANT J.-M.

  • « Lobbying & Droit pénal », in : Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ/Hors collection, juillet 2020, p. 319-336.
  • « Peine de stage », Juris-Cl. Pénal Code, Art. 131-5-1, fasc. 20, Lexisnexis, mars 2020.
  • « Violation des ordonnances prises par le JAF en cas de violences », Juris-Cl. Pénal Code, Art. 227-4-2 et 227-4-3, fasc. 20, Lexisnexis, avril 2019.
  • « L’autorégulation des professions » (co-écrit avec Lucie Lauzière), in : Droit français - Droit québécois - Inspirations mutuelles, ed. Yvon Blais, 2019, p. 309 à 339.
  • « La règle Ne bis in idem et le droit disciplinaire », colloque La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle, Sceaux, 9 juin 2017, éd. Mare & Martin, mars 2019, p. 111-139.
  • « Les mesures d’investigation & internet », 6ème Colloque franco-belge : Droit pénal et procédure pénale face à la cybercriminalité, Liège, 28 mars 2017, actes publiés chez Bruylant, Société numérique et Droit pénal. Belgique, France, Europe, sept. 2019, p. 217-245.
  • « Droit pénal et Bruit(s) », in : Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, P.U.N.  – Ed. univ. Lorraine, 2018, p. 281 à 298.
  • « Droit disciplinaire & Non bis in idem », 5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Nancy, 26 avril 2016, actes publiés chez L’Harmattan, 2017, p. 93-118.
  • « Prévention de la corruption », Lamy Droit pénal des affaires, depuis 2017 - Chapitre 6.

 

CASSELLA S.

  • « Marge et protection des données personnelles dans la pratique de l’Union européenne et des États Unis », avec Nanteuil A. de, Delabie L., in : M. Pelletier, J.L. Iten et M. Tourbe (dir.), La marge en droit public, Mare & Martin, coll. droit public, 2016, pp. 131-155.
  • « Nécessité militaire », in : B. Durieux, F. Ramel, J.-B. Jeangène Vilmer (dir.), Dictionnaire de la guerre et de la paix, Paris, PUF, 2017.

 

CHOLET D.

  • « Le principe de proportionnalité en procédure civile », in : D. Cholet et S. Normand (dir.) Droit français – droit québécois. Influences mutuelles, Yvon Blais (Québec) – SLC (France), 2019, p. 381.
  • « Le droit dans la Revue de l’enseignement supérieur », in : Mélanges Jean Barbey, Mare & Martin, 2019, p. 299.
  • « La réforme de la Cour de cassation selon Pierre Hébraud », in : L. Miniato et J. Théron (dir.), Pierre Hébraud, doctrine vivante ?, Presses Universitaires de Toulouse, 2018, p. 105.
  • « Institutions juridictionnelles et procédures : quelles relations ? », in : Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016, p. 349.
  • « Pourquoi un hommage à Robert Le Balle ? », in : Hommage à Robert Le Balle, Dalloz, 2016, p. 1.
  • « Les tendances régressives dans l’évolution moderne de la procédure civile, Quarantième anniversaire du nouveau Code de procédure civile », Éditions Panthéon – Assas, 2016, p. 71
  • 11 chapitres au sein de l’ouvrage dirigé par S. Guinchard, Droit et pratique de la procédure civile : Dalloz action, 9e éd., 2016 :
    • Règles de compétence d’attribution en raison de la valeur du litige,
    • Compétence matérielle du TGI
    • Compétence matérielle de la cour d’appel
    • Compétence matérielle des juridictions d’exception,
    • Règles générales de compétence territoriale,
    • Règles spéciales de compétence territoriale,
    • Dérogations conventionnelles aux règles de compétence,
    • Dérogations légales aux règles de compétence,
    • Incidents de compétence,
    • Voies de recours sur la compétence : appel.
    • Contredit.
  • « Introduction » et « conclusion » in D. Cholet (dir.), Les nouvelles prisons, PUR, 2015.
  • « Les règles locales de procédure civile, Aux confins du droit », in : Mélanges Xavier Martin, LGDJ-Faculté de droit de Poitiers, 2015, p. 85
  • « Droit et pratique de la procédure civile », in : Dalloz action (participation à l'ouvrage dirigé par S. Guinchard, rédaction des chapitres consacrés à la compétence : compétence matérielle, compétence territoriale, dérogations aux règles de compétence, incidents de compétence, voies de recours sur la compétence, 200 pages), éditions 2012, 2014 et 2016 (2020 en préparation, rédaction de 16 chapitres relatifs à la compétence et à la preuve, 300 p. environ).

 

CLAVEL-THORAVAL J.

  • Etude n° 176 Surendettement, in Lamy droit des sûretés, éd. 2016 (co-auteur P.-F. Cuif).


 

DENIZOT A.

  • En collaboration avec D. Gardner, « Responsabilité ou irresponsabilité du préposé ? Sac et ressac autour de solutions qu’un océan sépare », in Droit français – droit québécois : inspirations mutuelles, dir. S. Normand, D. Cholet, Yvon Blais, 2019, p. 149 et s.
  • V° Universalité : Dictionnaire critique des communs, sous la direction de Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, PUF, « Quadrige », 2017.

 

DOUVILLE T.

  • « Cybersécurité et transport », in : L. Siguoirt (dir.), Sécurité et transport, Lexisnexis, 2019, p. 423 et s.
  • « Actes de l’état civil : annulation, rectification », J.-Cl. Civil (art. 99 à 101, fasc. 20), septembre 2017 (actualisation du fascicule de Y. Buffelan-Lanore).

 

DRAPIER S.

  • « Le requin, un être vivant doué de sensibilité », in : Mélanges en l’honneur de P. CHAUMETTE, ss la dir. de A. CHARBONNEAU, O. Fotinopoulou-Basurko et F. MANDIN, PUR, 2020.
  • « La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ? », in Droit québécois – droit français : inspirations mutuelles, en collaboration avec M. CUMYN, ss dir. S. NORMAND et D. CHOLET, Société de Législation comparée, 2019, pp. 171-192.
  • « Le retirement des épaves de navires pour la protection de la mer », ouvrage coll. trilingue ss la dir. Pr. P. CHAUMETTE, Le droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons., 2019, chap. 26, pp. 481-496 (16 p.)
  • « Normes sociales à bord des navires sous pavillons bis européens : vers un retour des Etats côtiers ? », in Gens de mer : un marché international du travail, ouvrage coll. bilingue ss dir. Pr. P. CHAUMETTE, Gomylex, 2016, chapitre XII (pp. 335-352).
  • « La lutte contre la piraterie en mer par les entreprises privées de protection des navires », in : Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer, ouvrage coll. bilingue ss la dir. Pr. P. CHAUMETTE, Gomylex, 2016, chapitre XIII (pp. 247-263).

 

 

GUETTIER C.

  • « Le port du voile en droit français et québécois », Avec Landheer-Cieslak C., , in : D. Cholet, S. Normand (dir.), Droit français-Droit québécois, Inspirations mutuelles, Société de législation comparée, éditions Yvon   Blais (Canada), 2019, pp. 91-144.
  • « Les contrats de partenariat public-privé et les nouvelles prisons », in : D. Cholet (dir.), Les nouvelles prisons, Presses universitaires de Rennes, 2015, pp. 47-76.

 

HEITZMANN-PATIN M.

  • Plusieurs contributions, in : M. Verpeaux (dir.), Annales du Droit. Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés, Paris, Dalloz, 2019.
  • Plusieurs contributions, in : M. Verpeaux (dir.), Annales du Droit. Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés, Paris, Dalloz, 2018.
  •  « La distinction entre le pouvoir d’appréciation du Parlement et celui du juge. Réflexions comparées sur un standard limitant la compétence du juge constitutionnel », in M. Disant, G. Lewkowicz et P. Türk (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, coll. Penser le droit, 2017, pp. 437 à 456

 

JUILLET-REGIS H.

  • « Nouveau droit commun des sanctions contractuelles et risque manifeste d’inexécution :
quid de la résolution et la réfaction anticipées ? », in : Mélanges en l’honneur du Professeur B. Teyssié, Lexisnexis, 2019, p. 991.

 

KERMABON N.

  • « La complicité par instigation dans la doctrine canonique médiévale (XIIe-XVe siècle), Mélanges en l’honneur de Jean Barbey, Le sceptre renversé, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 47-66.

 

LASSERRE V.

  • « La société de développement commercial : expérience française et québécoise », in : Droit français – droit québécois. Inspirations mutuelles, dir. D. Cholet et S. Normand, Editions Yvon Blais, 2019, pp. 287 et s.
  • « La cession de créance en droit français et en droit allemand », in : Mélanges en l’honneur du professeur Claude Witz, LexisNexis, 2018, pp. 467 et s.
  • Préface du livre de S. Roux « Le Silence de l’Administration. Décisions implicites de rejet ou d’acceptation », Anne Rideau éditions, 2016.

 

LAURENT A.

  • « Le droit comparé entre la France et le Québec », avec M.-E. Arbour, in : S. Normand et D. Cholet, dir., Droit québécois - droit français : inspirations mutuelles, Yvon Blais, 2019, pp. 63-90.

 

LEBRETON DERRIEN S.

  • « Variations canoniques », in : Le sceptre renversé. Mélanges en l’honneur de Jean Barbey, Paris, Mare&Martin, 2019, pp. 37-45 (9 p.)
  • « L’accaparement des terres agricoles », in : Droit français - droit québécois : inspirations mutuelles, Québec, Yvon Blais, Paris, Société de législation comparée, 2019, pp. 403-445 (42 p.)
  • « Le bail rural cessible hors cadre familial. Un outil de valorisation au service de la transmission de l’entreprise agricole durable », in : L’agriculture durable. De la production agricole à une alimentation responsable, Tome 2, M-L. Demeester, V. Mercier (sous dir.), Aix-Marseille, PUAM, 2018, pp. 401-416 (16 p.)
  • « Le développement de l’approvisionnement local dans la restauration collective et le levier du web 2.0 », in : L’agriculture durable. De la production agricole à une alimentation responsable, Tome 2, M-L. Demeester, V. Mercier (sous dir.), Aix-Marseille, PUAM, 2018, pp. 205-218 (14 p.)
  • « L’avenir prometteur du fonds agricole », in : Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, Paris, LexisNexis, 2017, pp. 133-149 (17 p.)
  • « La contractualisation au service de l’entreprise agricole durable », in : L’agriculture durable. Essai d’élaboration d’un cadre normatif, M-L. Demeester, V. Mercier (sous dir.), Aix-Marseille, PUAM, 2016, pp. 461-482 (22 p.)

 

LECOURT B.

  • « Le droit européen des sociétés face à la crise », in : Mélanges Henri Hovasse, éd. LexisNexis, 2016, p. 101-114.

 

LEMERCIER K.

  • « Le devoir de loyauté du dirigeant en droit français et québécois », article co-écrit avec R. Crête, in : Droit québécois-droit français : inspirations mutuelles, Société de législation comparée et Y. Blais éd., 2019.
  • « Les malheurs de la société par actions simplifiée », in : Mélanges en l’honneur du Professeur Henri HOVASSE, LexisNexis, 2016, p. 71.

  • « La dualité du pouvoir en droit privé », in : Où est le pouvoir ?, Le Mans, 13 nov. 2015, sous la direction de Jean BIRNBAUM, Folio, « Essais », Gallimard, nov. 2016.

 

LOYER LEMERCIER M.-J.

  • « Regard critique sur les règles proportionnelles, mais disproportionnées, en droit des assurances », in : Mélanges en l’honneur du Professeur Henri Hovasse, LexisNexis 2016, p. 555 et s.
  • « Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ? », in : Le risque entrepreneurial, sous la direction de Renaud Mortier et Yolande Sérandour, LexisNexis 2015, p. 75 et s.

 

MARLY P.-G.

  • « Le mythe du devoir de conseil », in : Mélanges J.-J. Daigre, éd. Lextenso, 2017, p. 561.

 

MOYSAN-JEANNARD E.

  • « Transferts territoriaux et fédéralisme européen » in : J.-M. Monnier (dir.), Finances publiques, Paris, La Documentation française, Coll. Notices, 2015, pp. 355-358.

 

NANTEUIL A. de

  • « Costume religieux et signes d’obédience sur la voie publique » in : M. Touzeil Divina, H. Hoepffner (dir.), Chansons & costumes à la mode juridique & française, L’épitoge, 2016, pp. 143-155.
  • « Droit de l’investissement et droit de l’OMC », in : Ch. Leben (dir.), Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, Pedone, 2015, pp. 581-611.
  • « Intérêt général et protection des investissements : la prise en compte des intérêts de l’État dans le droit de l’investissement », in : Mélanges en l’honneur du Professeur Charles Leben, Pedone, 2015, pp. 321-343.

 

PIERCHON J.-B.

  • « Le sceptre renversé », In : Le sceptre renversé. Mélanges en l’honneur de Jean Barbey, Paris, Mare et Martin, 2019.

 

RASPAIL H.

  • « Article 88 : Procédures disponibles selon la législation nationale » in J. FERNANDEZ et X. PACREAU (dir.), Commentaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Paris, Pedone, version actualisée de l’édition de 2012, 2019.

 

ROBERT-CUENDET S.

  • « Convergences et divergences entre droits de l’homme et droits des investisseurs analysées sous l’angle du standard d’examen », in : C. Titi (dir.), Droits de l’homme et droit international économique, Bruxelles, Bruylant, 2019.

 

Chapitres d’ouvrage en anglais ou dans une autre langue étrangère

DENIZOT A.

  • Préface de l’ouvrage El aseguramiento de la responsabilidad civil médica, Ideas para la reflexión desde una perspectiva comparada, Mónica Lucía Fernandez Muñoz, Colección Jus Privado, 2018. Universidad Católica de Colombia.

 

ROBERT-CUENDET S.

  • « Investment International Law and Protection of the Environment », in: M. Krajewski et R. Hoffmann (dir.), Research Handbook on Foreign Direct Investment, Edward Elgar Publishing, 2019.
  • « Goal 13 : Climate Action. Take Urgent Action to Combat Climate Change and its Impacts », in: C. Fernández Liesa, International Society and the Sustainable Development Goals, Thomas Reuter, 2017, pp. 447-471.
Thèses publiées (SHS uniquement)

HEITZMANN-PATIN M.

  • Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de sciences politiques, tome 153, janvier 2020.

 

MOYSAN-JEANNARD E.

  • Les compétences financières locales dans le système juridique français, préface J.-M. Pontier, thèse de doctorat, Paris, LGDJ, Coll. Bibliothèque de finances publiques et fiscalité, 2015, tome 61, 560 p.
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