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Journaux revues

Publications & communications

Journaux revues

BEGUIN C.

  • « La problématique de l’appropriation des données agricoles », RD rur 2020, dossier 2, p. 17-20
  • « L’open data judiciaire et les données personnelles : pseudonymisation et risque de réidentification », in La justice prédictive, Archives de philosophie du droit, t. 60, 2018, p. 153-181 (29 pages).
  • « La réforme des assurances du commerce extérieur », Revue Lamy de droit des affaires (R.L.D.A.), n°132, décembre 2017, p. 25-28.
  • « Encore la preuve du contrat d’assurance ! (À propos de Cass. 2e civ. 8 juin 2017, n°16-17204) », Bulletin juridique droit des assurances (B.J.D.A.), n°52, 2017.

 

BOURDON P.

  • « L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : premier acte de la rationalisation du droit de la commande publique », RDI, 2016, pp. 8-14.
  • « La production des documents sécurisés par les Etats membres de l’Union européenne », AJDA, 2018, pp. 1650-1655.
  • « Il faut enseigner le droit dans les études menant au baccalauréat », JCP (G), 2018, pp. 118-120.
  • « Le préjudice contractuel », DA, n° 8-9, 2018, pp. 34-40.
  • « La protection des établissements de santé contre les actes terroristes », RDSS, 2019, pp. 208-215.
  • « Les rapports entre la justice et l’exécutif dans la pensée de Raymond Lindon », Histoire de la Justice, n° 30, 2019, pp. 237-246.

 

BOUTEILLE M.

  • « Les enjeux de la e-santé » Dalloz IP/IT, déc. 2019.
  • « Pour un transjuridisme ? », Arch. De Philosophie du droit, Dalloz 2018 p. 297.
  • « Le droit confronté à l’intelligence artificielle, entre tentation d’une personne juridique du troisième type et avènement d’un transjuridisme », Les Petites affiches, Mars 2018.
  • « La recherche juridique sur les prélèvements biologiques réalisés dans le cadre des autopsies et objets de scellés judiciaires. Nécessité d'une adaptation législative », Médecine et Droit. 2016. Vol. 2016 n°136 p. 4-13, co-écrit avec Rougé-Maillart C., Cariou A., Jousset N.
  • « En quoi la vision des corps morts des attentats (novembre 2015) participe-t-elle à l’hominisation des spectateurs », Revue de médecine Légale, 2016, p. 60-63 co-écrit avec Ph. Charlier, Mathieu Touzeil-Divina.
  • « Le droit du défunt in Chairs Disparues », Revue Communication, n° 97, 2015, co-écrit avec Mathieu Touzeil-Divina.

 

BOYER P.-L.

  • « Revirement macronien : de Hegel à Pascal. Le choc de la réalité », Revue politique et parlementaire, 17 mars 2020, [En ligne : https://www.revuepolitique.fr/revirement-macronien-de-hegel-a-pascal-le-choc-de-la-realite/]
  • « Rentabilité, politique et Covid-19. Pour une défense du service public comme don de soi », Revue politique et parlementaire, 27 mars 2020, [En ligne : https://www.revuepolitique.fr/rentabilite-politique-et-covid-19-pour-une-defense-du-service-public-comme-don-de-soi/]
  • « Individualisme, confinement et dépression. Dissection du cadavre de l’Occident », Revue politique et parlementaire, 4 mai 2020, [En ligne : https://www.revuepolitique.fr/individualisme-confinement-et-depression-dissection-du-cadavre-de-loccident/]
  • « Le petit pont de bois qui ne tenait plus guère. Sur la dispense du « pré-Capa » pour les docteurs en droit », Gazette du Palais, 8 octobre 2019, n° 34, pp. 13 sq.
  • « La réforme de l’aide juridictionnelle ou l’impossibilité d’une île - Note sur Rapport d’information n°2183 du 23 juillet 2018 », Lexbase, Editions professions, n° 293, 3 octobre 2019, pp. 1 sq.

 

BRIGANT J.-M.

  • « La probité de l’avocat », Lexbase Avocats, mai 2020, Déontologie, p. 1-6.
  • « Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable », Gaz. Pal. 4 févr. 2020, n° 370c3, p. 79.
  • « Le délit de pantouflage a 100 ans ! », Lexbase Pénal, nov. 2019, pp. 9-19.
  • « Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », JCP G. 2017, zoom 1252.
  • « Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation », Revue Lamy Droit des affaires, mars 2017, n° 124, p. 45 à 50.
  • « Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », Jcp  G. 2017, Aperçu rapide, n° 3.
  • « Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse », Revue Lamy Droit des affaires, octobre 2016, n° 119, p. 14 à 19.

 

CASSELLA S.

  • « Responsabilité(s) de l’Etat pour le risque global lié aux changements climatiques », Revue générale de droit international public, 2019, n°2, pp. 363-389.
  • « L’Union européenne et le Sahara occidental : le rôle du droit européen dans l’effectivité des obligations internationales erga omnes », Annuaire français de droit international, 2018, pp. 81-110.
  • « Quand la mer domine la terre : la sentence arbitrale du 18 mars 2015 en l’affaire de l’aire marine protégée des Chagos (République de Maurice c. Royaume-Uni) », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 649-667.

 

CHAABAN R.

  • « Qualification du retrait d’un associé de SCI contre attribution d’un immeuble », Répertoire Defrénois, numéro 28, 9 juillet 2020, Doctrine, p. 29 et s.

 

CHOLET D.

  • « Raymond Lindon, acteur et penseur de la justice », revue Histoire de la justice, n° 30, 2019, p. 237.
  • « La justice prédictive et les principes fondamentaux du procès civil », Archives de philosophie du droit, 2018, p. 223.
  • « Édouard Lambert, un Mayennais à la renommée juridique mondiale », L’Oribus, 2017, n° 98, p. 41.
  • « Un grand juriste lavallois : Robert Le Balle », L’Oribus, 2016, n° 95, p. 8.

 

CLAVEL-THORAVAL J.

  • « De la conciliation du droit de l’arbitrage avec le droit au juge du plaideur impécunieux : un équilibre à trouver », RLDA 2019/145 p. 35.
  • « L’incidence de la liberté contractuelle sur l’application des dispositions d’ordre public », RLDA 2018/141 p. 52.
  • « Retour sur la notion de disproportion manifeste », in RLDA 2018/137 p. 30.

  • « Le financement du coût d’accès à l’arbitrage pour les PME/TPE », RLDC, 2017/144.
  • « L’authentification problématique des actes quasi-publics dans le cadre du commerce international », RLDC, no 2016/140.
  • « Point sur l’information annuelle de la caution », in RLDC, 2016/138 n° 6207 p. 18.

  • « Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks », in Revue Lamy de droit des affaires, 2016/113

  • « Ordonnance relative au gage des stocks : le régime spécial assure-t-il le financement par le stock sans compromettre la survie de l’entreprise ? », Revue Lamy de droit des affaires, 2016/113 n° 5852 p. 8.

 

DENIZOT A.

  • « Responsabilité du loueur d’un produit défectueux : les dérives du régime spécial », Gaz. Pal. 2019, n°2, p. 15.
  • « Lettre CXI » Edito du Recueil Dalloz 2018, p. 2081 
  • « Les recours entre coobligés d’un dommage causé par un produit défectueux », LPA, 2017, n°143, p. 18.
  • « La réticence dolosive avant 1958 », Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 765.
  • « Nouveau point de départ pour les intérêts des créances entre époux », JCP N 2016, p. 56, n°1003. 
  • « La liberté d’entreprendre », in Recueil de leçons de 24 heures, LGDJ, 2015, p. 109.
  • « Le créancier nanti et la cession du droit au bail : les textes avant tout ! », JCPN 2015, n°8, act. 292.
  • « Les principes directeurs garantissant un règlement des litiges extra-judiciaire et équitable », Arch. Phil. Droit, 2019 p. 91.

 

DOUVILLE T.

  • « Le divorce électronique », Defrénois, 2019, n° 18-20, p. 15 et s.
  • « Contrat et données agricoles », Revue de droit rural, janvier 2019, étude 4.
  • « Présentation du règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux de données à caractère non personnel dans l’Union européenne (JOUE, 28 novembre 2018, L303/59) », D., 2019, p. 10.
  • « Coffre-fort numérique : décret d’application », note sous Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018, D. 2018, p. 1252.
  • « Les droits des personnes concernées en cas de transmission de leurs données à caractère personnel », RLDI, novembre 2018, p. 43.
  • « Blockchains et preuve », D., 2018, p. 2193.
  • « La protection des données à caractère personnel des mineurs et des majeurs protégés », RLDC, septembre 2018, p. 42.
  • « Les dangers de la collecte des données de santé par les tiers intéressés (gafam, assureurs…) », Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM), n° 20, juillet 2018, p. 12.
  • « La lettre recommandée électronique 2.0 », Defrénois, 7 juin 2018, n° 22, p. 27.
  • « La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et le commerce électronique en particulier », AJ Contrat, mai 2018, p. 221.
  • « Cybersécurité: transposition de la directive NIS, ses limites, ses conséquences », JCP E., 2018, act. 284.
  • « Enfin un cadre juridique général pour l’identification électronique ! », D. 2018, p. 676.
  • « L’émergence d’un droit commun de la cybersécurité », D. 2017, p. 2255.
  • « La dématérialisation dans le secteur financier (à propos de l’ordonnance du 4 octobre 2017) », JCP E. 2017, 765.
  • « Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat », Defrénois, 28 septembre 2017, n° 20, p. 25.

 

DRAPIER S.

  • « Covid-19 : force majeure et annulations de vols », LPA 11 mai 2020, pp. 11-14.
  • « A la recherche du trésor disparu (réflexions sur l’article 716 du Code civil) », RRJ 2019-2, p.p. 623-641.
  • « Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ? », Revue juridique de l’environnement, 4/2016, pp. 652-669.
  • « La révision du contrat pour imprévision : un seuil de perfection à définir », RRJ 2016-4, p.p. 1571-1583.

 

HEITZMANN-PATIN M.

  •  « Entre crèches et croix : à la recherche d’une cohérence dans l’application de la loi de 1905 », RFDA 2018
  • 4, juillet-août 2018, pp. 624 à 631.
  • « Les normes de concrétisation élaborées par le Conseil constitutionnel, un outil d’harmonisation des jurisprudences constitutionnelle et conventionnelle ? », Revue belge de droit constitutionnel, 2017 n° 1-2, pp. 63 à 81, numéro spécial Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux. Version écrite d’une communication au Xe Congrès de l’AFDC, Lille, 2017.

 

JUILLET-REGIS H.

  • « Quelle régulation pour les données agricoles ? », Revue de droit rural, n° 479, janvier 2020, colloque 5.

 

KERMABON N.

  • Kermabon N., « La contribution de la doctrine canonique médiévale à la notion de complicité par omission (XIIe-XVe siècle), Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, 34, 2016, pp. 125-153.

 

LASSERRE V.

  • « La formation des médiateurs », Archives de philosophie du droit, 2019, pp. 117 et s.
  • « La responsabilité du médiateur et des acteurs de la médiation », Archives de philosophie du droit, 2019, La qualité de la médiation, pp. 171 et s.
  • « Les failles de la régulation des plateformes en ligne de médiation ou de conciliation », JCPG, 2019, 502.
  • « Les graves lacunes de la réforme de la procédure civile en matière de médiation », Recueil Dalloz, 2019, p. 441.
  • « Justice prédictive et transhumanisme », Archives de philosophie du droit, 2018, Justice prédictive, pp. 311 et s.
  • « Cession de créance, cession de dette, cession de contrat. L’objectivisation de l’obligation », Bordeaux Law Review, 2017.
  • « Coopérative de développement économique. Proposition d’un modèle de contribution à la nouvelle économie de proximité », JCPE 2017, n° 1477.
  • « Quels risques et quelles responsabilités liés à l’artificialisation du corps humain ? », in : Vers de nouvelles humanités. L’humanisme face aux nouvelles technologies, Archives de philosophie du droit, 2017, T. 59, pp. 99 et s.
  • « La cession de dette à la lumière du droit allemand », Recueil Dalloz 2016 juin, pp. 1578 et s.          
  • « Investiture de la société civile au Parlement. Analyse d’une nouvelle méthode législative », JCPG, 2016, 181.
  • « Internet et les contrats de distribution sélective à la lumière des droits français et allemand », CCC 2015, n°13.
  • Entretien sur Le nouvel ordre juridique, Cahier législatif, Juillet 2015.

 

LAURENT A.

  • « L’obligation de réserve du fonctionnaire divulgateur d’informations : l’encadrement de la Cour européenne des droits de l’homme. Commentaire de Cour EDH, 9 janvier 2018, Catalan c. Roumanie », en ligne : Journal d'Actualité des Droits Européens, 15/03/2018, No 9, 2018, https://revue-jade.eu/article/view/2171.
  • « Faire une place à l’Union européenne dans la réforme constitutionnelle : 5 propositions pour le nécessaire renouveau de la contribution citoyenne », avec Rojas-Hutinel N., L’Hétairie, note n° 16, 14 mai 2018, en ligne : https://www.lhetairie.fr/single-post/place-ue-reforme-constitutionnelle.
  • « L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? », RDP, n° 4, 2016, pp. 1095-1027.
  • « La Directive “Secrets d’affaires” : un vague équilibre entre la confidentialité demandée par l’Europe des marchands et l’exigence de transparence », en ligne : Journal d'Actualité des Droits Européens, 30/09/2016, 2016, https://revue-jade.eu/article/view/1605.

 

LEBRETON-DERRIEN S.

  • « Agrinumérique et droit. La protection et l’utilisation des données agricoles », Revue de droit rural, Paris, LexisNexis, janvier 2020.
  • « Pour une utilisation négociée et éthique des données agricoles : l’exemple de la Charte Data-agri », Revue de droit rural, Paris, LexisNexis, janvier 2020.
  • « La justice prédictive. Risques et avenir d’une justice virtuelle », Archives de philosophie du droit, Tome 60, Paris, Dalloz, 2018, pp. 3-21.

 

LECOURT B.

  • « Réflexions sur la simplification du droit des affaires », Revue trimestrielle de droit commercial, éd. Dalloz, 2015, p.1-29.                                                  
  • « Questions autour de l’administrateur provisoire », Semaine juridique, éd. Entreprise, 30 juin 2016, p. 17-25.
  • « Les codes de gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne », Revue des sociétés, 2016, p. 695.
  • « Le droit européen des sociétés et le passage au numérique », Revue des sociétés, 2016, p. 700.
  •  « Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens », Revue des sociétés, 2016, p. 701.
  •  « Constitution d’une société européenne par voie de transformation d’une société anonyme : précisions sur la notion de filiale », Revue des sociétés, 2016, p. 704.
  •  « Premiers regards sur l’ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen », Revue des sociétés, 2016, p. 332-340.
  • « Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés », Revue des sociétés, 2016, p. 121.
  • « Communication de la Commission « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des sociétés, 2016, p. 124.
  • « Parité hommes-femmes dans les conseils d’administration : vers un texte européen de compromis ? », Revue des sociétés, 2016, p. 126.
  • « Fusions et scissions transfrontalières : publication des réponses à la consultation publique », Revue des sociétés, 2015, p. 687.
  • « Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale », Revue des sociétés, 2015, p. 692.
  • « Proposition de directive sur l’engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens », Revue des sociétés, 2015, p. 693.
  • « Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne », Revue des sociétés, 2015, p. 695.
  • « Livre vert « Construire l’Union des marchés de capitaux » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des sociétés, 2015, p. 338.
  • « Directive n°2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d’informations non financières par les sociétés », Revue des sociétés, 2015, p. 134.
  • « Participation financière des salariés : publication d’une étude par la Commission européenne », Revue des sociétés, 2015, p. 139.
  • « La simplification du droit des affaires », Recueil Dalloz 2015, 2240, Entretien.          
  • « Conférence sur le statut harmonisé de société unipersonnelle à responsabilité limitée », Revue des sociétés, 2015, p. 334.

 

LEMERCIER K.

  • « Nouvelle phase de déploiement du Portail du justiciable », Lexbase droit privé, n° 884, 18 nov. 2021.
  • « Entreprises en difficulté : entrée en vigueur de la procédure judiciaire de "traitement de sortie de crise" », co-écrit avec François Mercier, Dalloz actualité, 20 oct. 2021.
  • « Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application », co-écrit avec François Mercier, Dalloz actualité, 28 sept. 2021.
  • « Réforme du droit des entreprises en difficulté : instauration des " classes de parties affectées " », co-écrit avec François Mercier, Dalloz actualité, 20 sept. 2021.
  • « Entreprises en difficulté : la nouvelle réforme publiée ! », co-écrit avec François Mercier, Dalloz actualité, 17 sept. 2021.
  • « Entreprises en difficulté : instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise », co-écrit avec François Mercier, Dalloz actualité, 7 juin 2021.
  • « Loi ASAP : prolongation des règles adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », co-écrit avec François Mercier, Dalloz actualité, 23 déc. 2020.
  • « Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté », co-écrit avec François Mercier, Dalloz actualité, 4 déc. 2020.
  • « Nouvelle ordonnance d’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », co-écrit avec François Mercier, Dalloz actualité, 28 mai 2020.
  • « Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les difficultés des entreprises », co-écrit avec François Mercier, Dalloz actualité, 1 avr. 2020.
  • « Les risques encourus par le dirigeant de PME « nouvelle génération », in La prévention des risques encourus par le dirigeant de PME, Nancy, 13 oct. 2016, RJ com. 2017, p. 283.
  • « Le devoir de loyauté en droit des sociétés. Synthèse de la thèse de Karine Grévain-Lemercier », Revue française de gouvernance d’entreprise 2014, n° 12, p. 53.
  • « Les défis actuels de la gouvernance des sociétés cotées », Dr. sociétés 2013, étude 10, p. 17.
  • « La réponse de l’IFA à la consultation publique sur la rémunération des dirigeants d’entreprise ou l’appel à la sagesse du législateur », Dr. sociétés 2013, alerte 1.
  • « L’extension du devoir de loyauté du dirigeant envers les associés », note sous Cass. com., 18 déc. 2012, Gaz. Pal. du 5 avril 2013, p. 21.
  • « Le devoir de loyauté des dirigeants sociaux : le retour », Gaz. Pal. 11 févr. 2012, pp. 7-12.
  • « Loyauté du salarié : vers une obligation d’information en cas de conflit d’intérêts ? », note sous Cass. soc., 12 janvier 2012, Bull. Joly Sociétés 2012, n° 184, p. 354.

 

LOYER-LEMERCIER M.-J.

  • « Les assureurs de dommages et le Covid-19 : droit, politique et communication », BRDA Mai 2020, p. 24 et s.

 

MARLY P.-G.   

  • « La représentation présumée des coassureurs par les apériteurs », LEDA janv. 2019, p. 7.
  • « L’assurance du risque cyber », Dalloz IP/IT 2019, p. 603.
  • « L’intermédiation en assurance est-elle compatible avec l’assurance pour compte ? », RTDF 2019-2.
  • « L’exercice abusif de la renonciation prorogée en assurance vie », JCP E 2019, n°37, p. 26.
  • « Les mesures préparant au hard Brexit en matière d’assurance », RTDF 2019-1.
  • « Les vicissitudes du passeport européen en matière d’assurance », RTDF 2018-2/3.
  • « De l’intermédiation à la distribution : le nouveau livre V du Code des assurances », JCP E 2018, n° 43-44, p. 24.
  • « La réforme du mécanisme de substitution entre mutuelles », RTDF 2018-1.
  • « L’avènement de la réforme Solvabilité 2 en droit français », RTDF n° 1/2 – 2015.

 

MARTY R.

  • « Mutualisation des sûretés ou cross-collateralization lors des opérations de LBO et des financements de groupe », Revue de Droit Bancaire et Financier, n° 3, Mai-juin 2019, p. 10.
  • Réforme du droit des contrats : « Le renforcement des sanctions fait écho à une protection accrue des parties en amont du contrat », Actuel Direction juridique, Mars 2016.

 

MOYSAN-JEANNARD E.

  • « Le contrôle pragmatique du juge sur les recours en annulation formés par les associations », Les Petites Affiches, 10 janvier 2019, n° 8, p. 12.
  • « Une ambiguïté constitutionnelle : l’ordre du jour parlementaire », Les Petites Affiches, n° spécial La révision constitutionnelle, 60 ans après ?, sous la direction de Pierre Avril, 9 juillet 2018, n° 136, pp. 60-65.
  • « L’illusoire abrogation du statut des parlementaires en mission », Les Petites Affiches, 6 février 2017, n° 26, pp. 8-13.
  • « Les questions écrites des parlementaires : un dispositif aux pieds d’argile », Les Petites Affiches, 23 juin 2016, n° 125, pp. 8-12.
  • « Les compétences fiscales locales : réflexions sur un paradoxe du système financier public français », Revue bancaire et financière, n° 2015/2, pp. 139-143.
  • « L’exercice du pouvoir disciplinaire au sein des juridictions financières : entre tradition et modernité », Les Petites Affiches, 13 juillet 2015, n° 138, pp. 4-8.
  • «  L’obstruction parlementaire », Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif, n° 2015-1, pp. 169-186.

 

NANTEUIL A. de

  • « De la distinction entre l’opportunité et l’opportunisme : réflexion sur la politique des États à l’égard de l’arbitrage d’investissement », Annuaire français de relations internationales, 2016, pp. 585-598.
  •  « La clause d’indemnisation dans les traités de protection et de promotion des investissements », in Les techniques conventionnelles du droit international des investissements, R.G.D.I.P., n°2015/1, pp. 215-242.
  • « L’applicabilité du droit international des droits de l’homme par les tribunaux arbitraux », Les cahiers de l’arbitrage – The Paris journal of international arbitration n°2015/4.
  • « La question de l’application du droit interne dans l’arbitrage transnational », Les cahiers de l’arbitrage – The Paris journal of international arbitration n°2015/4.
  • « La transparence en droit international : réflexions sur une exigence encore incertaine », Annuaire français de droit international 2015, pp. 809-829.

 

PIERCHON J.-B.

  • « Réformer l'Outre-mer français sous la Quatrième République. Les réflexions du Professeur Pierre Lampué" », in BADJI Mamadou et THIAM Samba (dir.), Thalassa ! Thalassa ! La "grande mer" et ses passeurs. Itinéraires en Afrique de l'Histoire du droit et des institutions. Mélanges en l'honneur de Bernard Durand, Paris, L'Harmattan, 2020, p. 423-444.
  • « Le statut des ˝dépendances coloniales˝ françaises en Méditerranée dans l’œuvre de Rolland et Lampué » [en collaboration avec M. Meyer], Revue Méditerranéenne de Droit Public, octobre 2016, vol. V, p. 181-194.
  • « Le Précis de législation coloniale de Louis Rolland et Pierre Lampué : Une nouvelle conception du droit colonial au cours de l’entre-deux-guerres ? », Revue Méditerranéenne de Droit Public, août 2016, vol. IV, p. 53-69.

 

RASPAIL H.

  • « Entre droit de l’asile et droits de l’homme : une zone grise du droit européen », Journal du droit européen, avril 2020, n°2009.
  • « Les navires d’ONG de sauvetage en haute mer et les Etats », AFRI, 2019, pp. 639-661.
  • « Le principe de non-refoulement en situation d’afflux massif », RTDH, 2018, n°115, pp. 613-650.
  • « La fonction juridictionnelle à l’épreuve de la délimitation territoriale : l’arrêt du 2 février 2018 dans les affaires Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique et Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) », AFDI, 2018.
  • « Nationalité et droit d’asile », RGDIP, 2015-3, pp. 513-569.

 

RICOU B.

  • « Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises », Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial « Le silence et le droit », pp. 677-706.

 

ROBERT-CUENDET S.

  • « Le droit commercial international est-il compatible avec les communs environnementaux ? », Annales des Mines – Responsabilité et Environnement, 2018, pp. 59-63.

 

Articles scientifiques en anglais ou dans une autre langue étrangère (SHS uniquement)

 DENIZOT A.

  • « La responsabilidad de la empresa por el hecho de los trabajadores en el derecho francés », Derecho y empresa, dir. Mónica Lucía Fernandez Muñoz et Gabriela Lanata Thomson Reuters, 2018.
  • « La reforma francesa del derecho de las obligaciones y contratos a la luz del Derecho Uniforme: entre ruptura y continuidad », Estudios de derecho civil XII, Thomson Reuters, 2017, p. 5.

 

LASSERRE V.

  • « Die Schuldübernahme in der französischen Reform », in : Die Reform des französischen Vertragsrechts, hrsg. von F. Bien, J.-S. Borghetti, Mohr Siebeck, 2018, pp. 229 et s.
  • « The objectivization of the legal obligation », Bordeaux Law Review, 2017.

 

NANTEUIL A. de

  • « Green Latin America ? Some reflexions about the environmental issue in Latin American new instruments of investment protection », The Journal of World Investment and Trade, vol. 17, 2016, pp. 594-613.

 

Articles de synthèse / revues bibliographiques (nombre total)

CASSELLA S.

  • 2019, rédaction de plusieurs comptes rendus d’ouvrages pour la Bibliographie critique (dir. P.M. Eisemann) de l’Annuaire français de droit international.
  • 2018, rédaction de plusieurs comptes rendus d’ouvrages pour la Bibliographie critique (dir. P.M. Eisemann) de l’Annuaire français de droit international.
  • 2017, rédaction de plusieurs comptes rendus d’ouvrages pour la Bibliographie critique (dir. P.M. Eisemann) de l’Annuaire français de droit international.
  • 2016, rédaction de plusieurs comptes rendus d’ouvrages pour la Bibliographie critique (dir. P.M. Eisemann) de l’Annuaire français de droit international.
  • 2015, rédaction de plusieurs comptes rendus d’ouvrages pour la Bibliographie critique (dir. P.M. Eisemann) de l’Annuaire français de droit international.

 

CHOLET D.

  • « Compte-rendu de l’ouvrage de Sylvette Guillemard et Séverine Menététrey, Comprendre la procédure civile québécoise, 2e éd., Yvon Blais, Montréal (Québec), 2017 », RTD civ. 2019, p. 435.
  • « Compte-rendu de l’ouvrage de Didier Fassin, Punir, une passion contemporaine », Seuil, 2017, RSC 2017, p. 432.
  • « Compte-rendu de l’ouvrage de Pierre Bézard, Juger, Mission impossible ? Cinquante ans de pratique et de réflexion, Les Indes savantes, 2015 », Revue Histoire de la justice, 2015, p. 175.

 

LOYER-LEMERCIER M.-J.

  • « Synthèse de la matinée d’étude sur les véhicules autonomes », BRDA 2019, 2, p. 20.

 

RASPAIL H.

  • « Compte-rendu critique de l’ouvrage : V. Moreno-Lax et E. Papastavridis (dir.), ‘Boat Refugees’ and Migrants at Sea : A Comprehensive Approach. Integrating Maritime Security with Human Rights, 2017, Leiden, Koninklije Brill nv, 461 p., ISBN 978-90-04-30074-3. », RGDIP, 2017.

 

Articles de synthèse / revues bibliographiques en anglais ou dans une autre langue étrangère (SHS uniquement)

MOYSAN-JEANNARD E.

  • « Legal writing style », compte rendu d’ouvrage, avec Cottin S., Les petites affiches, 18 octobre 2018, n° 209, p. 14.

 

Commentaires d’arrêts (SHS uniquement)

BEGUIN C.

  • Obs. sur Civ. 3ème, 26 mars 2020, n° 18-25939 ; LEDA juin 2020, n° 112t1, p. 2.
  • Obs. sur Crim, 4 mars 2020, n°19-81371 ; LEDA mai 2020, n° 112s7, p. 7.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 26 févr. 2020, n°19-10050 ; LEDA avr. 2020, n° 112q7, p. 5.
  • Obs. sur Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ; LEDA févr. 2020, n° 2, p. 3.
  • Obs. sur Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ; LEDA févr. 2020, n° 2, p. 3.
  • Obs. sur Crim., 18 sept. 2019, n°18-85038 ; LEDA nov. 2019, n° 10, p. 6.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 5 juin 2019, n°17-27066 ; LEDA oct. 2019, n° 9, p. 5.
  • Obs. sur Civ. 2ème, 13 juin 2019, n°18-14954 ; LEDA sept. 2019, n° 8, p. 6.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 17 avril 2019, n°18-15486 ; LEDA juil. 2019, n° 7, p. 8.
  • Obs. sur Civ. 2ème, 18 avril 2019, n°18-11049 ; LEDA juin 2019, n° 6, p. 5.
  • Obs. sur Com., 17 avril 2019, n°17-13790 ; LEDA juin 2019, n° 6, p. 6.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 30 janv. 2019, n°18-12045 ; LEDA avril 2019, n° 4, p. 6.
  • Obs. sur Crim., 30 janv. 2019, n°18-82644 ; LEDA avril 2019, n° 4, p. 6.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 16 janv. 2019, n°17-21118 ; LEDA mars 2019, n° 3, p. 6.
  • Obs. sur Civ., 13 déc. 2018, n°17-22532 ; LEDA mars 2019, n° 3, p. 6.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 28 nov. 2018, n°17-20067 ; LEDA février 2019, n° 2, p. 6.
  • Obs. sur Crim., 5 déc. 2018, n°18-10058 ; LEDA février 2019, n° 2, p. 6.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 7 nov. 2018, n°17-25965 ; LEDA janv. 2019, n° 1, p. 6.
  • Obs. sur Crim., 7 et 21 nov. 2018, n°17-87424, 18-83041 ; LEDA janv. 2019, n° 1, p. 6.
  • Note « Quels contrôles de la mesure de saisie pénale de contrat d’assurance sur la vie ? (À propos de Cass. Crim. 25 octobre 2017, n°16-87111) » ; Bulletin juridique droit des assurances (B.J.D.A.), n° 54, 2018.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 3 oct. 2018, n°17-13113 ; LEDA déc. 2018, n° 11, p. 6.
  • Obs. sur Civ. 2ème, 13 sept. 2018, n°17-20099 ; LEDA nov. 2018, n° 10, p. 2.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 11 juil. 2018, n°17-14441, 17-19581 ; LEDA oct. 2018, n° 9, p. 1.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 12 avril 2018, n°17-13118 ; LEDA juin 2018, n° 6, p. 5.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 14 mars 2018, n°17-14384 ; LEDA mai 2018, n° 5, p. 3.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 29 mars 2018, n°17-16873 ; LEDA mai 2018, n° 5, p.  5.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 28 févr. 2018, n°17-13269 ; LEDA avril 2018, n° 4, p. 5.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 31 janv. 2018, n°16-22945 ; LEDA mars 2018, n° 3, p. 3.
  • Obs. sur Civ. 2ème, 14 déc. 2017, n°16-26687 ; LEDA févr. 2018, n° 2, p. 3.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 15 nov. 2017, n°16-25023 ; LEDA janv. 2018, n° 1, p. 1.
  • Note « Présomption de mandat des coassureurs en faveur de l’apériteur (À propos de Civ. 2ème, 8 juin 2017, n°16-19973) » ; B.J.D.A., n° 52, 2017.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n°16-23620 ; LEDA déc. 2017, n° 11, p. 5.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 13 sept. 2017, n°16-18789 ; LEDA nov. 2017, n° 10, p. 2.
  • Obs. sur Rép. Min. n°00330, 10 août 2017, JO Sénat, p. 2581 et Rép. Min. n°00330, 10 août 2017, JO Sénat, p. 2581 ; LEDA oct. 2017, n° 9, p. 5.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 22 juin 2017, n°15-27845 ; LEDA sept. 2017, n° 8, p. 1.
  • Obs. sur Civ 2ème, 29 juin 2017, n°16-17669 ; LEDA sept. 2017, n° 8, p. 5.
  • Obs. sur Civ 2ème, 8 juin 2017, n°12-17137 ; LEDA sept. 2017, n° 8, p. 5.
  • Obs. sur Civ 2ème, 8 juin 2017, n°15-12544 ; LEDA juil. 2017, n° 7, p. 6.
  • Obs. sur Civ. 3ème, 20 avril 2017, n°16-10696 ; LEDA juin 2017, n° 6, p. 2.
  • Obs. sur Crim., 19 avril 2017, n°16-80718 ; LEDA juin 2017, n° 6, p.7.
  • Obs. sur Soc., 7 mars 2017, n°14-27229 et n°14-23193 ; LEDA mai 2017, n° 5, p. 1.
  • Obs. sur Crim., 8 févr. 2017, n°16-81194 ; LEDA mai 2017, n° 5, p. 5.
  • Obs. sur Civ 2ème, 2 mars 2017, n°16-6662 à 7 ; LEDA avril 2017, n° 4, p. 6.
  • Obs. sur Civ 2ème, 2 févr. 2017, n°16-12997 ; LEDA mars 2017, n° 3, p. 2.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 1er févr. 2017, n°16-11599 ; LEDA mars 2017, n° 3, p. 6.
  • Obs. sur Crim., 5 janv. 2017, n°16-80275 ; LEDA févr. 2017, n° 2, p. 6.
  • Obs. sur Civ 1ère, 22 sept. 2016, n°15-20664 ; LEDA déc. 2016, n° 11, p. 5.
  • Obs. sur Civ 1ère, 22 sept. 2016, n°15-24015 ; LEDA nov. 2016, n° 10, p. 1.
  • Obs. sur Civ. 1ère, 28 sept. 2016, n°15-20145 ; LEDA nov. 2016, n° 10, p. 5.
  • Obs. sur Civ 2ème, 8 sept. 2016, n°15-20576 ; LEDA oct. 2016, n° 9, p. 5.
  • Obs. sur Civ 1ère, 13 juil. 2016, n°14-27148 ; LEDA sept. 2016, n° 8, p. 5.
  • Obs. sur Civ 1ère, 11 mai 2016, n°15-10447 ; LEDA juil. 2016, n° 7, p. 6.
  • Obs. sur Civ 1ère, 25 févr. 2016, n°15-12403 ; LEDA mai 2016, n° 5, p. 2.
  • Obs sur Civ. 2ème, 3 mars 2016, n°15-13027 ; LEDA mai 2016, n° 5, p. 6.
  • Obs. sur Civ 1ère, 10 févr. 2016, n°14-27057 ; LEDA avril 2016, n° 4, p. 5.
  • Obs. sur Crim., 6 mai 2015, n°15-80076 LEDA juil. 2015, n° 7, p. 5.
  • Obs. sur Crim., 20 mai 2015, n°14-81147 ; LEDA juil. 2015, n° 7, p. 5.
  • Obs. sur les Décrets n°2015-460 du 22 avril 2015 et n°2015-494 du 29 avril 2015 ; LEDA juin 2015, n° 6, p. 5.
  • Obs. sur Cass. 1ère civ., 9 avril 2015, n°12-16848 ; LEDA juin 2015, n° 6, p. 6.
  • Obs. sur Civ. 2ème, 26 mars 2015, n°14-11206 ; LEDA mai 2015, n° 5, p. 6.
  • Obs. sur Crim., 3 mars 2015, n°13-88514 ; LEDA avril 2015, n° 4, p. 2.
  • Obs. sur Civ. 2ème, 20 nov. 2014, n°13-25979 ; LEDA févr. 2015, n° 2, p. 5.
  • Obs. sur Comm. sanct. A.C.P.R. n°2014-01 du 19 déc. 2014 ; LEDA févr. 2015, n° 2, p. 6.
  • Obs. sur Com., 4 nov. 2014, Pourvoi n°13-21993, LEDA janv. 2015, n° 1, p. 2
  • Obs. sur Crim., 19 nov. 2014, n°13-84664; LEDA janv. 2015, n° 1, p. 2.
  • Obs. sur Civ 2ème, 20 nov. 2014, Pourvoi n°13-22727 ; LEDA janv. 2015, n° 1, p. 5.

 

BOURDON P.

  • Chroniques de droit administratif, rubriques « Contrats administratifs » et « Administration locale », LPA, 2018, n° 141, pp. 20-21 ; n° 142, pp. 6-13.
  • « Les relations para-contractuelles du maître d’ouvrage et du sous-traitant dans les marchés de travaux », AJDA, 2017, pp. 1500-1505, [CE, 27 janvier 2017, Société Baudin Châteauneuf Dervaux, req. n° 397311].
  • Chroniques de droit administratif, rubriques « Contrats administratifs » et « Administration locale », LPA, 2017, n° 57, pp. 13-15 ; n° 58, pp. 7-13.
  • « L’admission sous conditions du bail à construction sur le domaine public (à propos de l’incinérateur de Fos-sur-Mer) », Lexbase Hebdo éd. publique, n° 421, 2016, pp. 8-15, [CE, 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, req. n° 390118].

 

BOUTEILLE M.

  • « Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale », note sous CE 24 avril 2019., RGDM, n° 72, septembre 2019.
  • « La qualification de la loi sur la liberté des funérailles », note sous Cass. Civ. 1ère, 19 septembre 2018, Rev. Droit et santé 2018 n° 87 p. 91.
  • « La loi sur la liberté des funérailles : une loi de police », note sous Cass. Civ. 1ère, 19 septembre 2018, Lexbase 2018.
  • « Salon funéraire et obligation de conservation du corps », note sous Cass.civ. 1ère, 11 mai 2017, Rev. Dr. & Santé 2017 n° 79.
  • « L’arrêt des traitements de suppléance vitale d’un bébé malade : approche franco-britannique », commentaire comp.  CE réf. 8 mars 2017, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille n° 408146 et High Court of justice of London, 11 avril 2017 GOSH c/ Yates & Gard, (2017 EWHC, 972).

 

BOYER P.-L.

  • « De quelques rappels en matière d’appel. La Cour de cassation au soutien de la procédure ». Note sous Cass., 2ème civ., n°18-24.107, 18-24.513 et 18-24.606 des 8 et 9 janvier 2020 », Lexbase Avocats, n°300, 6 février 2020.

 

BRAMI C.

  • « L'appréciation du caractère suffisant du délai de convocation à l'audience adaptée aux contraintes de la procédure prioritaire », Revue Lexbase de droit public, 2015, n°370.

 

BRIGANT J.-M.

  • « Délit de favoritisme : une nouvelle QPC rejetée », obs. Cass. crim., 13 mai 2020, n° 20- 90.001, QPC, JCP G. 2020, act. 696.
  •  « Délit de banqueroute : détournement d’actif façon antillaise », obs. Cass. crim. 18 mars 2020, n° 18-86.492 : JCP G. 2020, act. 489.
  •  « Deuxième décision de l’AFA : entre pédagogie et précisions », note sous Comm. sanctions AFA, 7 février 2020, n° 19-2, Société et M. C. K., Lexbase Droit Pénal mars 2020, p. 36 à 40.
  •  « Prise illégale d’intérêts : piqûre de rappel à l’attention des maires (et de leurs sœurs) », obs. sous Cass. crim. 4 mars 2020, n° 19-83.390 : JCP G. 2020, 337.
  •  « Favoritisme : complicité par abstention délibérée », obs. sous Cass. crim., 29 janv. 2020, n° 19-82.942 : JCP G. 2020, act. 193.
  •  « Pratiques commerciales trompeuses : double dose et double qualification », comm. sous Cass. crim., 19 nov. 2019, n° 18-84.693 et n° 18-85.900 : Revue Lamy Droit des affaires, février 2020, n° 156, p. 62 à 66.
  •  « Pratiques commerciales trompeuses. Prescription de l’action publique : le point de départ est dans les détails ! », note sous Cass. crim., 3 déc. 2019, n° 18-86.317 : JCP G. 2020, act. 55.
  • « Révocation automatique du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire : abrogée mais reportée », Cons. const., 29 nov. 2019, n° 2019-815 QPC : JCP G. 2019, XX.
  • « Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem », obs. sous Cass. crim. 9 oct. 2019, n° 19-90.027 QPC, JCP G. 2019, act. 1082 et JCP A. 2019, act. 675.
  • « Cumul répressif en cas de dépassement du plafond des dépenses de campagne présidentielle ou la (nouvelle) défaite de non bis in idem », note sous Cons. const., 17 mai 2019, n° 2019-783 QPC : JCP G. 2019, 769.
  • « Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent », obs. sous Cass. crim. 17 avril 2019, n° 18-83.025 : JCP G. 2019, act. 510.
  • « Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l’AMF) », sous L. 30 oct. 2018, 2019, RSC 2019, 391.
  • « Premier relèvement d’une sanction par l’AMF : l’épilogue de l’affaire Vernes », sous AMF, 28 déc. 2018, n° 18, RSC 2019, 396.
  • « Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté », obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 avril 2019, n° 19-40.006 : JCP G. 2019, act. 453.
  • « L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse) », obs. sous Cass. crim., 19 mars 2019, n° 17-97.534 : JCP G. 2019, act. 398.
  • « Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ? »,  obs. sous Cass. crim., 20 mars 2019, n° 17-81.975 : Lexbase Droit pénal, avril 2019, p. 15.
  • « Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation », obs. sous Cass. crim., 29 janvier 2019, n° 18-80.898 : JCP G. 2019, act. 272.
  • « Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité », comm. sous Cass. crim. 19 déc. 2018, n° 18-81.328 : JCP G. 2019, note 138.
  • « Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats », obs. sous Cass. crim., 5 déc. 2018, n° 17-86798 : JCP G. 2019, act. 13 et JCP A. 2019, act. 49.
  • « L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution », note sous Cons. const., 11 oct. 2018, n° 21018-738 QPC : Gaz. Pal. 27 nov. 2018, n° 41, p. 16.
  • « Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », commentaire sous Cass. crim., 12 sept. 2018, n° 17-83.793 : AJ Pénal 2018, n°11, p. 509.
  • « Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal », obs. sous Cass. crim., 17 oct. 2018, n° 17-80.485 : JCP G. 2018, zoom 1208.
  • « Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public…», commentaire sous Cass. crim., 27 juin 2018, n° 18-80.069 : Lexbase Droit pénal, sept. 2018, p. 5-14.
  • « Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public », obs. sous Cass. crim., 27 juin 2018, n° 18- 80.069 : JCP G. 2018, act. 828.
  • « Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque », obs. sous Cass. crim. 15 mai 2018, n° 17-82.033 : JCP G. 2018, act. 704.
  • « Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? », commentaire sous Cass. crim. 13 mars 2018, n° 17-86.548 et Cass. crim., 5 avr. 2018, n° 17-81.912 : Jcp A. 2018, 2170.
  • « L’affaire « Pétrole contre nourriture » : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard », commentaire sous Cass. crim., 14 mars 2018, n° 16-82.117 : Lexbase Droit pénal, mai 2018.
  • « Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis », obs. sous Cass. crim., 5 avr. 2018, n° 17-81.912 : Jcp G. 2018, actu. 570.
  • « Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres », obs. sous Cass. crim., 20 mars 2018, n° 17-80.290 : Jcp G. 2018, zoom 516.
  • « L’affaire « Pétrole contre nourriture » : condamnation « totale » du chef de corruption d’agents publics étrangers », zoom sous Cass. crim., 14 mars 2018, n° 16-82.117 : Jcp G. 2018, zoom 389.
  • « Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée », obs. sous Cass. crim., 17 janv. 2018, n° 16-87.753 : Jcp G. 2018, act. 174.
  • « Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem », obs. sous Cass. crim., 17 janv. 2018, n° 17-90.022 : Jcp G. 2018, act. 105 et Jcp A. 2018, act. 123.
  • « Déclaration de patrimoine : la « part substantielle » de la ministre », commentaire sous Cons. const., 23 juin 2017, n° 2017-639 QPC : Jcp A. 2018, 2001.
  • « Meurtre et recel de cadavre : la question de la prescription de l’action publique », obs. sous Cass. crim., 13 déc. 2017, n° 17-83.330 : JCP G. 2018, actu. 46.
  • « Manipulation de cours par layering : 3 qualifications + 1 intention », AMF, 2 mai 2018, n° 17-03, RSC 2019, 399.
  • « Trafic d’influence : la remise du fichier « Clearstream » n’est pas l’obtention d’une décision favorable », commentaire sous Cass. crim.,  25 oct. 2017, n° 16-83.724 : Revue Lamy Droit des affaires, janvier 2018, n° 133, p. 34 à 39.
  • « Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses », obs. sous Cass. crim., 5 déc. 2017, n° 16-86.729 : JCP G. 2017, zoom 1352.
  • « Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée », commentaire sous Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-84.902: Revue Lamy Droit des affaires, novembre 2017, n° 131, p. 38 à 42.
  • « Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle », obs. Cons. const., 23 juin 2017, n° 2017-639 QPC, Jcp G. 2017, actu. 859.
  • « Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF », obs. sous Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC : Jcp G. 2017, actu. 736.
  • « Détournements de fonds publics à la Banque postale : « la confiance donne de l’avance », obs. sous Cass. crim. 20 avril 2017, n°16-80.091 : Jcp G. 2017, zoom 527.
  • « Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité », obs. sous Cass. crim. 1er mars 2017, n° 16-81.378 : Jcp G. 2017, veille 470.
  • « Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac », obs. sous Cass. crim. 21 févr. 2017, n° 15-87.688 : Jcp G. 2017, actu. 340.
  • « Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari », obs. sous Cass. crim. 22 févr. 2017, n°15-87.328 : Jcp G. 2017, actu. 272 et Jcp A. 2017, actu. 192.
  • « Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée... », CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804, RSC 2018, 487.
  • « Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour », CE, 19 mai 2017, n° 396698, RSC 2018, 492.
  • « Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF », sous Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC, RSC 2018, 496.
  • « Procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité », sous CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11, RSC 2017, 527.
  • « Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme », sous Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC, RSC 2017, 540.
  • « Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde » note sous Cass. ass. plén., 22 juill. 2016, n° 16- 80.133), Jcp G. 2016, 1066.
  • « Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions », obs. sous Cass. crim. 18 mai 2016, n° 15-80.922 : Jcp G. 2016, actu. 714.
  • « Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies », commentaire sous Cass. crim., 13 janv. 2016, n° 14-84.072 et Cass. crim., 13 janv. 2016, n° 14-88.136, Bulletin d’actualité Lamy Droit pénal des affaires février 2016 et à la Revue Lamy Droit des affaires, avril 2016, n°114, p. 14.
  •  « Pas d’abus de procédure, pas d’abus de marché », avec avec F. Stasiak, sousd Cass. crim. 28 sept. 2016, n° 14-88.533, RSC 2017, 533.
  • « Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir », sous CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes, RSC 2016, 307.
  • « Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles », sous AMF, 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD, RSC 2016, 310.
  • « Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices », sous AMF, 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS, RSC 2016, 314.

 

CHOLET D.

  • « L’exécution d’une injonction de payer non signifiée n’est pas un acquiescement », obs. sous Cass. 2e civ. 17 octobre 2019, JCP 2019. 1147.
  • « La procédure de cassation au service de la Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants », obs. sous Cass. 1re civ. 20 déc. 2019, JCP 2019. 970.
  • « Preuve de la notification d’un jugement prud’homal pour la liquidation d’une astreinte », note sous Cass. 2e civ. 6 juin 2019, Droit et procédures 2019, p. 106.
  • « Irrecevabilité de l’opposition de l’appelant dont le représentant est décédé sans conclure : un défaut de contradiction ? », obs. sous Cass. 2e civ. 6 juin 2019, JCP 2019. 627.
  • « La preuve du mandat de l’avocat dans les actions groupées avec une chaîne de mandats », obs. sous Cass. 1re civ. 12 déc. 2018, JCP 2019. 7.
  • « Le délai de deux ans pour notifier le jugement et le droit d’accès au juge », note sous Cass. 2e civ. 17 mai 2018 (deux arrêts), JCP 2018. 764.
  • « Absence d’excès de pouvoir du juge qui prolonge la période d’observation en violation des dispositions légales », obs. sous Cass. com. 13 déc. 2017, JCP 2018. 10.
  • « Nouvelle limitation du principe « nul ne peut se contredire au détriment d’autrui », obs. sous Cass. 2e civ. 22 juin 2017, JCP 2017. 816.
  • « Régularisation d’un acte d’appel entaché d’un vice de procédure », note sous Cass. 2e civ. 1er juin 2017, Droit et procédures 2017, p. 164.
  • « Irrecevabilité de l’appel en cas de caducité de la citation faute de comparution du demandeur », note sous Cass. 2e civ. 20 avril 2017, Droit et procédures 2017. 84.
  • « Péremption d’instance en appel : les diligences des parties doivent pallier les carences de l’institution judiciaire », note sous Cass. 2e civ. 16 déc. 2016, JCP 2017. 106.
  • « La cour d’appel, juge de la récusation de son premier président », obs. sous Civ. 2e 26 mai 2016, JCP 2016. 710.
  • « Le droit effectif au pourvoi et la décision définitive du droit de l’urbanisme », obs. sous Civ. 3e 4 mai 2016, JCP 2016. 605.
  • « Les conditions de l’inscription de faux précisées », note sous Cass. 1re civ. 25 février 2016, Dr. et proc. 2016. 99.
  • « Prescription de l’action en responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux de la justice et droit au respect des biens », obs. sous Cass. 1re civ. 24 févr. 2016, JCP 2016. 295 et JCP A 2016. 248.
  • « Que reste-t-il du principe de l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui ? », note sous, Cass. soc. 22 sept. 2015 et 1er civ. 28 oct. 2015, JCP 2016. 80.
  • « Mentions obligatoires lors de la notification du jugement d’orientation », obs. sous Cass. 2e civ. 24 sept. 2015, JCP 2015. 1124.
  • « Habilitation à agir du maire pour l’exercice de l’action civile », note sous Cass. crim. 16 juin 2015, AJ Pénal 2015. 497.
  • « Annulation d’une décision de justice civile inconciliable avec une décision pénale en cas de déni de justice », obs. sous Cass. ass. plén. 3 juillet 2015, JCP 2015. 852.
  • « Le droit d’appel général du ministère public en matière d’urbanisme », note sous Cass. crim. 24 mars 2015, AJ Pénal 2015. 372.
  • « Compétence pour statuer sur demande tiré de la nullité de la délibération d’une assemblée générale de copropriété », obs. sous Cass. 3e civ. 10 juin 2015, JCP 2015. 756.
  • « Juridiction compétente pour liquider une astreinte en droit de l’urbanisme », note sous Cass. crim. 24 mars 2015, AJ Pénal 2015. 322.
  • « Clause de conciliation et régularisation en cours d’instance », note sous Cass. Ch. Mixte 12 décembre 2014, Droit et procédure 2015. 34.

 

CLAVEL-THORAVAL J.

  • « Absence de dette et dette irrégulière : les conditions de l’indu dans le cadre des procédures de répartition » A propos de C. Cass., Civ. 1re 24 octobre 2019 n° 18-22.549, RLDC, 2019/176 p. 22.
  • « La qualité d’investisseur professionnel sur option et le règlement Bruxelles I bis », Bulletin Joly Bourse, sept-oct. 2019 n°5 p. 3.
  • « Investisseur professionnel sur option et notion de consommateur : quelle incidence sur la compétence internationale ? » à propos de Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-15102, Gaz. Pal. 22 oct. 2019, n° 361q9, p. 76.
  • « Compétence internationale : nature « civile et commerciale » de l’action en responsabilité contre une banque dans le cadre d’une faillite internationale », à propos de CJUE 6 février 2019 aff. C- 535/17 NK c. BNP Paribas, Gaz. Pal. 11 juin 2019, n° 353v2, p. 81.
  • « Exclusion de la qualité de consommateur du preneur d'un crédit destiné à financer de l'investissement locatif », à propos CJUE 2ème ch. 14 février 2019 n° 630/17 Anica Milivojevic c. Raiffeisenbank St. Stefan-Jagerberg-Wolfsberg eGen, M. K. Lenaerts, Chronique de contentieux européen et international, in Gaz. Pal. 11 juin 2019, n° 353j4, p. 82.
  • « Exclusion de la qualification de crédit aux consommateurs et applicabilité des règles de compétences internationales des contrats de consommation », à propos de CJUE, 3e ch., 2 mai 2019, n° C-694/17, Pillar securitisation Sàrl c/ Hildur Arnadottir, Gaz. Pal. 11 juin 2019, n° 353j4, p. 82.
  • « La caducité comme réponse à la résiliation dans les groupes de contrats interdépendants », à propos de Cass. com., 12 juill. 2017, nos 15-27.703 et 15-23.552, RLDA 2017/131 p. 17.
  • « Distorsion de régime entre les clauses de juridictions et d’arbitrage dans le cadre des litiges internes » note sous Cass. com., 1er mars 2017, n° 15-22.675, RLDA 2017/126, p. 13.
  • « Confirmation du caractère impératif du gage des stocks : protection des stocks de l’entreprise », note sous Cass. Ass. Plén., 7 décembre 2015 no 14-18.435, RLDA 2016/112 n° 5824 p. 8.
  • « Détermination par le juge français de la loi applicable au contrat de cautionnement en l’absence de choix des parties », note sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2015, n° 14-10.373, RLDC, 2015 /132 n°6036 p. 26.

 

DENIZOT A.

  • « Bilan de fin d’année », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2019.
  • « Les souplesses de la loi dure : l’exemple du doggy bag à la française », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2019.
  • « A chacun son bail, à chacun son droit », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2019.
  • « Les comités ministériels de transaction », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2019.
  • « Le code la commande publique est né ! », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2019.
  • « L’opération BALAI du Sénat : faut-il nettoyer le grenier avant d’avoir dépoussiéré le salon ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2019.
  • « Mariage des majeurs protégés : comment faire du vin nouveau avec de vieilles outres ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2019.
  • « De quelques nouveautés en droit des décorations », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2019.
  • « L’expérimentation à foison », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n° 3 de 2019.
  • « Mariez-vous ! », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n° 3 de 2019.
  • « La fin des circulaires interprétatives ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n° 3 de 2019.
  • « Si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2019.
  • « La codification au petit bonheur la chance : à propos de la nouvelle réglementation des jeux d’argent et de hasard », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2019.
  • « Les choix contestables de la mission BALAI », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2019.
  • « Le législateur doit-il respecter à la lettre les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2019.
  • « L'organisation insouciante des visites en présence d'un tiers », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2018. 
  • « Fin de l'état d'urgence, prolongation des incohérences », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2018.
  • « Médiation obligatoire avant saisine de la justice administrative : une expérimentation écourtée ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2018.
  • « Pharmacie et aéroport : un droit pour qui ? Un droit pour quoi ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2018.
  • « Perfectionnement de la maîtrise de la langue française : déclamation ou fiction ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2018.
  • « Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°3 de 2018.
  • « Droit commun et droit local des écoles hors contrat : un ensemble décevant », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°3 de 2018.
  • « Une loi inapplicable est-elle une loi inutile ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2018.
  • « Perdu de vue : où est donc passé le 3° de l’article 1386-6 du Code civil ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2017.

  • « La précaution inutile », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2017.


  • « Réforme de l’article 55 du Code civil : la fausse modernisation d’un vieux problème », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2017.


  • « La loi pour une République numérique : tous législateurs ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2017.


  • « D’amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux… », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2017.

  • « Le mariage du XXIe siècle », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2017.
  • « La réserve civique ou l'art d'enfoncer les portes ouvertes », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2017.
  • « Droit de la santé : les avalanches de l'hiver 2017 », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2017.
  • « Le surclassement des immeubles inscrits », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°3 de 2017. 
  • « Pas de mariage à trois en Colombie ! », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°3 de 2017.
  • « Variations autour de la RSE », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2017. 
  • « Du choc de simplification à la simplification choquante », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2017. 
  • « Race ou prétendue race : la méthode des petits pas », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2017. 
  • « Qu'est-ce qu'un code numérique ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2017. 
  • « Don de gamètes : enfin le décret ? »,
Revue trimestrielle de droit civil : Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2016.
  • « L’ordonnance perroquet ? », Revue trimestrielle de droit civil : Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2016.
  • « L’irrésistible attraction des textes non normatifs », Revue trimestrielle de droit civil : Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°1 de 2016.  
  • « Sécurité, simplicité et parcours : petites digressions sur trois refrains du droit », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2016.
  • « Le nouveau droit de la fin de vie », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2016. 

  • « Définition de l’inceste : peut mieux faire ! », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2016. 

  • « Qu’est-ce qu’un stock ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2016. 

  • « Les premiers pas hésitants de la lutte contre le gaspillage alimentaire », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2016. 

  • « Marketing législatif : une loi doit-elle être innovante ? », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°2 de 2016. 

  • « Le législateur et la réforme de l’orthographe », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°3 de 2016.
  • « Après les circulaires, enfin la loi ! », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°3 de 2016.
  • « Les jumelles de la loi Macron », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°3 de 2016.

  • « Les infractions du printemps », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°3 de 2016.
  
  • « L’art du copier-coller », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2016.
  • « Obligation réelle environnementale ou droit réel de
conservation environnementale ? Brève comparaison franco-chilienne en matière de servitudes environnementales », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2016. 


  • « La protection des ensembles mixtes : enfin la loi ! », Chronique de législation française en collaboration avec B. Mallet-Bricout, n°4 de 2016.

 

DOUVILLE T.

  • « Parcoursup : communication de l’algorithme », note sous TA Guadeloupe, 4 févr. 2019, UNEF, n° 1801094, Dalloz IP/IT, juin 2019.
  • « L’erreur de graphie d’un nom permet au Conseil d’État d’intensifier son contrôle des décisions de la CNIL », note sous CE, 10ème-9ème ch. réunies, 3 octobre 2018, Dalloz IP/IT, février 2019, p. 115.
  • « Résolution d’un contrat aux torts réciproques des parties en l’absence de volonté sérieuse de celles-ci d’en poursuivre l’exécution », note sous Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018, n° 17-22.026, AJ Contrat, janvier 2019, p. 35.
  • « Formalisme du contrat d’agent sportif et courrier électronique », note sous Civ. 1, 12 juillet 2018, JCP E., 2018, 1567.
  • « Coup d’arrêt à la vente en ligne de médicaments », note sous CE, 26 mars 2018 (deux arrêts), D. 2018, p. 1475.
  • « La preuve du dépôt d’espèce dans l’automate d’une banque », note sous Cass. com., 24 janvier 2018, AJ Contrat, avril 2018, p. 195.
  • « Arrêt Uber ou l’art délicat de la qualification », note sous CJUE, 20 décembre 2017, JCP E, 2018, 1111.
  • « Vente en ligne de médicaments (affaire Doctipharma) : le sous-traitant technique n’est pas un intermédiaire », note sous CA Versailles, 7 décembre 2017, JCP E., 2018, 1099.
  • « Compétence internationale des juridictions françaises en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l’accessibilité du contenu suffit », note sous Cass. civ. 1ère, 18 octobre 2017, Théâtre royal de luxe c/ Coca Cola, Légipresse, n° 356 janvier 2018, p. 25.
  • « Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables : à propos des clauses de recette dans les contrats informatiques et de l’influence de la réforme du droit des contrats », note sous Cass. com., 6 décembre 2017, n° 16-19615, AJ Contrat, janvier 2018, p. 37.
  • « Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ? », note sous Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2017, n° 16-17.217, 16-18.298, 16-18.348 et 16-18.595 (affaire Allostreaming), Légipresse, n° 353, octobre 2017, p. 489. 
  • « À quel moment des époux peuvent-ils conclure une convention réglant les conséquences de leur divorce ? », note sous Cass. civ. 1ère, 27 septembre 2017, n° 16-23531, avec L. Mauger-Vielpeau, Gaz Pal., 2017, n° 40, p. 20.

 

DRAPIER S.

  • Cass. soc., 1er février 2017 (n° 15-23.373) : « Bataille des lois applicables au contrat d’engagement maritime international (Comparaison des dispositions impératives, pour quelle raison ?) », Neptunus International, E-revue, vol. 24, 2017/3.
  • Cass. 1ère civ., 20 avril 2017, n° 16-16.983 : « Conflit de juridictions et partage d’indivision portant sur un immeuble : une compétence exclusive », JCP 2017, N, 1315.
  • Cass. 1ère civ., 6 juin 2018 (n° 17-16.091) : « Quand la découverte de lingots d’or dans son jardin ne constitue pas un trésor », JCP 2019, N, 1163.

 

HEITZMANN-PATIN M.

  • Chronique jurisprudentielle au sein de la Revue européenne de Droit public, Avec Peyroux-Sissoko M.-O., 2019.
  • Chronique jurisprudentielle au sein de la Revue européenne de Droit public, Avec Peyroux-Sissoko M.-O., 2018.

 

LECOURT B.

  • Note sous Com., 30 mars 2016, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et anticipation sur l’application du nouveau droit des contrats », Revue des sociétés, 2016, p. 590-594. 
  • Note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire », Revue des sociétés, 2016, p. 303-306.
  • Note sous Com., 10 nov. 2015, « Objet social illicite et nullité de sociétés », Revue des sociétés, 2016, p. 216-224.
  • Note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive », Revue des sociétés 2015, p. 720-723.
  • Note sous CJUE, 5 mars 2015, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale », Revue des sociétés, 2015, p. 677-683.

 

LOYER-LEMERCIER M.-J.

  • Note sous Cass. civ. 2ème 24 octobre 2019, RJDA 2020, n°72 (assurances de dommages, transmission judiciaire du fonds de commerce, cession de plein droit du contrat d’assurance, portée).
  • Note sous Cass. civ. 3ème, 19 septembre 2019, RJDA 2019, n°748 (assurance de dommages, dommages exclus, exclusion formelle et limitée, appréciation).
  • Note sous Cass. civ. 2ème, 29 août 2019, RJDA 2019, n°685 (assurance de dommages, inexactitude intentionnelle de la déclaration initiale du risque, nullité, portée à l’égard de la victime).
  • Note sous Cass. civ. 2ème, 13 décembre 2018, RJDA 2019, n°184 (assurance habitation, construction édifiée sans permis de construire dans un espace naturel, portée de l’omission de cette information auprès de l’assureur).
  • Note sous Cass. civ. 2ème, 22 novembre 2018, RJDA 2019 n°183 (assurance de dommages, règles générales, modalités de la déclaration du risque).
  • Note sous Cass. com., 20 décembre 2017, RDJA 2018, n°313 (franchise, clause d’approvisionnement exclusif).
  • Note sous CA PARIS, 27 septembre 2017, RJDA 2018, n°363 (pratiques commerciales abusives, contrat de licence d’exploitation d’un site internet).
  • Note sous Cass. civ. 2ème , 14 décembre 2017, RJDA 2018, n°225 (assurance de dommages, opposabilité d’une clause d’exclusion de garantie, souscripteur de nationalité étrangère).
  • Note sous Cass. civ. 3ème, 20 avril 2017, RJDA 2017, n°614 (moment de la formation d’un contrat d’assurance, valeur d’une note de couverture).
  • Note sous Cass. civ. 2ème, 2 mars 2017, RJDA 2017, n°450 (assurances de dommages, absence de déclaration d’aggravation du risque en cours de contrat, sinistres successifs, inexactitude du taux de marge brute déclarée par l’assurée, application des règles proportionnelles).
  • Note sous Cass. civ. 2ème, 2 février 2017, RJDA 2017, n°401 (assurance de loyers impayés, durée de la garantie).
  • Note sous Cass. civ. 2ème, 8 décembre 2016, RJDA 2017, n°240 (indemnisation des catastrophes naturelles, étendue de la garantie due au titre de l’article L.125-1 du Code des assurances, exclusion des mesures conservatoires).
  • Note sous Cass. civ. 3ème, 30 juin 2016, RJDA 2017, n°12 (défaut de décoloration d’ardoises, défaut de conformité, responsabilité du vendeur et de son assureur).
  • Note sous Cass.  civ. 2ème, 19 mai 2016, RJDA 2016, n°851 (assurance-vie, obligation d’information et de conseil de l’assureur, abus de l’assuré dans l’exercice de son droit de renonciation).
  • Note sous Cass. civ. 2ème, 4 février 2016, RJDA 2016, n°431 (assurance de dommages, déclaration inexacte du risque, déclarations spontanées et mensongères par l’assuré, nullité du contrat).
  • Note sous Cass. civ.2ème, 11 juin 2015 (n°14-17971), RJDA 2015, n°821 (assurance de dommages, absence de déclaration d’une circonstance nouvelle aggravante, sanction).
  • Note sous Cass. civ. 2ème, 11 juin 2015 (n°14-14336), RJDA 2015, n°649 (assurance de dommages, déclaration du risque par l’assuré, questions précises de l’assureur).

 

MARLY P.-G.

  • « Sanction disciplinaire d’un assureur construction opérant en France sous le régime de la LPS », LEDA 2020-1.
  • « La représentation présumée des coassureurs par les apériteurs », LEDA janv. 2019, p. 7.
  • « La détermination de l’État du risque dans les assurances "garantie de passif" » note sous CJUE, 17 janv. 2019, aff. C-74/18, RTDF 2019-1.
  • « Le périmètre de l’intermédiation en assurance » – note sous CJUE, 31 mai 2018, n° C-542/16, Banque et Droit, n° 181 sept.-oct. 2018, p. 39.

 

MARTY R.

  • « Cautionnement de dettes futures et fusion-absorption de sociétés », note sous Cass. com., 28 février 2018, JCP E. 2018. 1285.
  • « La nécessité d'un prix aux fins de retrait lors d'une cession de créance », note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2018, JCP E. 2018. 1205.
  • « L'indisponibilité conventionnelle des créances ou la validité discutée des clauses d'incessibilité », note sous Cass. com., 11 octobre 2017, JCP E. 2017. 1668.
  • « Indivisibilité versus proportionnalité en matière de cession de créance à titre de garantie », note sous Com., 18 novembre 2014, JCP E. 2015, 1101.

 

MOYSAN-JEANNARD E.

  • « Le contrôle opéré par le Tribunal des conflits sur la durée excessive d’une procédure juridictionnelle – Les premiers jalons posés par la décision du 9 décembre 2019 », Les Petites Affiches, n° 91, 6 mai 2020.
  • « Contrôle des parlementaires dans les centres de détention et crise sanitaire. Quels enseignements tirer de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 16 avril 2020 ? » JCP A, n° 18, 4 mai 2020.

 

NANTEUIL A. de

  • « Arbitrage transnational et droit international général » (avec F. Latty et P. Jacob), Annuaire français de droit international, 2016, pp. 587-650.
  • « Arbitrage transnational et droit international général » (avec P. Jacob et F. Latty), Annuaire français de droit international 2015, pp. 857-909.

 

RASPAIL H.

  • Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP, dir. N. Aloupi et P.-F. Laval : « Cour EDH [GC], 13 février 2020, N.D. et N.T. c. Espagne, n°8675/15 et 869715 », 2020-2.
  • Chronique de jurisprudence française, RGDIP, dir. B. Tranchant : CE, Ass., 24 décembre 2019, Mme A. B., n° 427017, 2020-2 et CE, Ass., 19/07/2019, n°424216, 2020-2.
  • Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP, dir. N. Aloupi et P.-F. Laval : Cour EDH, 24 avril 2019, A.M. c. France, n°12148/18, 2019-3 ; Cour EDH, 10 octobre 2019, O.D. c. Bulgarie, n°34016/18, 2019-4.
  • Chronique de jurisprudence française, RGDIP, dir. B. Tranchant : Cass. Crim. 16 octobre 2018, n°16-84436, 2019-1 ; CE, 10e et 9e chambres réunies, 3 octobre 2018, n°406222, 2019-1 ; CE, 10e et et 9e chambres réunies, 24 avril 2019, M. A.B., n°408992, 2019-3.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Echec d’une proposition américaine de résolution de condamnation du Hamas (6 décembre 2018) », 2019-1.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Décisions de la CJUE relatives à la situation de la justice et au respect de l’Etat de droit en Pologne », 2018-4.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Départ américain du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies », « L’accord Grèce/ “République de Macédoine du Nord” : la fin de la controverse sur le nom “Macédoine” ? », (avec N. Aloupi), 2018-3.
  • Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP, dir. N. Aloupi et P.-F. Laval : avec N. ALOUPI, [Ensemble], Cour EDH, 25 janvier 2018, J.R. c. Grèce, n°22696/16 et 15 mars 2018, A.E.A. c. Grèce, n°39034/16, 2018-1 ; [Ensemble] Cour EDH, 9 janvier 2018, X. c. Suède, n°36417/16 et 1er février 2018, M.A. c. France, n°9373/15, 2018-1 ; Cour EDH, 26 avril 2018, Hoti c. Croatie, n°63311/14, 2018-3.
  • Chronique de jurisprudence française, RGDIP, dir. B. Tranchant : [Ensemble] : CE, 11 avril 2018, M. B. A., n°402242 et M. Ahmad, n°410897, 2018-2.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Réclamation d’Etats européens envers Israël après la saisie et la destruction de biens financés en Cisjordanie », 2018-1.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Déclaration du Président D. Trump à propos de Jérusalem, 6 décembre 2017 », 2017-4.
  • Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP, dir. N. Aloupi et P.-F. Laval : Cour EDH, 4e section, 14 mars 2017, Ilias et Ahmed c. Hongrie, 2017-2 ; [Ensemble] Cour EDH, 30 mai 2017, N.A. c. Suisse et A.I. c. Suisse, n°50364/14 et n°23378/15 et 20 juin 2017, M.O. c. Suisse, n°414882/16, 2017-4.
  • Chronique de jurisprudence française, RGDIP, dir. B. Tranchant : CE, 9 novembre 2016, M. B et Mme A, n°392593, 2017-2 - CE Ass., 31 mai 2016, Gonzalez-Gomez, n°394868, 2017-1 ; Cass. Civ. 1 , 12 juillet 2017, n°15-29.335, 2017-4 ; Cass. Soc., 23 mars 2017, n°15-22.890, 2017-4.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Accord d’association UE-Ukraine », 2017-3.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Remontrances européennes relatives à l’État de droit en Pologne », 2017-1.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Rapport du Quartet pour le Proche-Orient », 2016-4.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « République Tchèque et/ou Tchéquie ? Sur les noms d’Etats », (avec A. Glazewski), 2016-3.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Etiquetage des produits en provenance des territoires occupes par Israël », 2016-2.
  • Chronique des faits internationaux, RGDIP, dir. D. Alland : « Engagement français de ne plus user du droit de véto au sein du Conseil de sécurité en cas de crime de masse », 2016-1.
  • Chronique de jurisprudence internationale, RGDIP, dir. N. Aloupi et P.-F. Laval : Cour EDH [GC], 23 mai 2016, Avotins c. Lettonie, 2016-3 ; Cour EDH [GC], 4 décembre 2015, Zakharov c. Russie, 2016-1.
  • Chronique de jurisprudence française, RGDIP, dir. B. Tranchant : CE, 3 décembre 2014, OFPRA c. M. Margiev, n°363067 et CE, 3 décembre 2014, OFPRA c. Mme Margieva, n°363068, 2015-1, pp. 289-296.

 

RICOU B.

  • « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, janvier 2020, pp. 112-119.
  • « Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019.
  • « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2019, n° 1, pp. 104-114.
  • « Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales », Lexbase novembre 2019.
  • « La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018.
  • « Des difficultés des tiers à contester des opérations de visite et de saisie au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme », note sous C.E.D.H., aff. nos 65883/14, 21434/15, 48044/15 et 51477/15 du 3 juillet 2018, Gohe, Cornelissen, Parent et Guedj c. France, Lexbase octobre 2018.
  • « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147.
  • « La jurisprudence Société entreprise Peyrot mise au garage », Lexbase 26 mars 2015, n° 367, p. 1.

 

ROBERT-CUENDET S.

  • Chronique à l’Annuaire français de droit international sur les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC, 2019.
  • Chronique à l’Annuaire français de droit international sur les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC, 2018.
  • « L’arrêt de la Grande Chambre de la CJUE du 6 mars 2018 dans l’affaire Achmea c. Slovaquie : la fin des TBI européens ? », European Papers, 2018.
  • Chronique à l’Annuaire français de droit international sur les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC, 2017.
  • Chronique à l’Annuaire français de droit international sur les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC, 2016.
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