Les approches de la précaution comme outil de gouvernance Contribution au droit de l'innovation

Sous la direction scientifique de Sarah CASSELLA, Professeur de Droit Public & Valérie LASSERRE, Professeur de Droit Privé.

Lieu : Amphithéâtre Mercure - Faculté de Droit, Sciences économiques & de Gestion

Horaires : 9h - 17h

Inscriptions...  https://approprecaution.sciencesconf.org/

Programme détaillé

Le Laboratoire de droit (Thémis) de le Mans Université organise une journée d’étude sur la gestion des nouveaux risques le vendredi 29 novembre 2019, plus spécifiquement autour des  approches de précaution comme outil de gouvernance.

Glyphosate, perturbateurs endocriniens, ogm, trotinettes électriques, antennes relais, pollution des sols, conséquences du dérèglement climatique, diffusion des nanoparticules de plastique, distance des habitations et des terres traitées avec des pesticides…. Les décideurs publics sont quotidiennement interpellés par des scandales, des affaires, des catastrophes ou des inquiétudes qui remettent en cause des innovations, des modes de production, de consommation et de vie.

Les risques sont parfois connus et calculés (donc statistiquement prévisibles). Ils sont parfois émergents, nouveaux, incalculables, voire hypothétiques. Il faut alors anticiper des risques encore indéterminés. Dans tous les cas, on attend légitimement des pouvoirs politiques et économiques une prise de responsabilité, un effort de régulation, des principes, des règles, des anticipations de risques très en amont, des interdictions, des encadrements, bref des moyens permettant d’assurer la sécurité des citoyens, tant environnementale, que sanitaire, alimentaire ou numérique.

Des décideurs publics, des opérateurs économiques, des universitaires et la société civile débattront des moyens d’organiser la maîtrise des risques dans un univers d’innovations positives et constructives. Les débats permettront de comprendre comment garantir le plus de sécurité et d’efficacité dans la gestion des risques.